Service Administratif et Ressources Humainesle 20.12.2023
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
EN FAVEUR DE L’EMPLOI DU 1er/01/2002,
A COMPTER DU 15/11/2023 ET CE JUSQU’AU 31/12/2023
Entre la société PILLIVUYT, représentée par , Président,
Et le Syndicat CFDT, représenté par , Délégué Syndical,
Le Syndicat CGT, représenté par , Délégué Syndical,
Après discussions et réunions, il a été convenu ce qui suit :
I – PREAMBULE
Cet accord vient en continuité et en prolongation sur l’accord d’entreprise sur la réduction et l’aménagement du temps de travail.
Compte-tenu de l’organisation de production de la fin d’année, il a été décidé de modifier l’accord initial d’aménagement du temps de travail de 2002.
Le présent avenant est établi dans le même esprit que l’accord initial, c’est-à-dire :
* Une volonté et un souci de conserver un équilibre entre les besoins économiques de l’entreprise et les souhaits des salariés,
* Processus d’analyse et de réflexions concertées entre la Direction et les organisations syndicales,
II – DUREE, DATE D’APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, soit du 15/11/2023 au 31/12/2023.
III – PERSONNEL ET SECTEUR CONCERNE
Est concerné tout le personnel de production.
IV – MODIFICATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES & INFORMATIONS
Dans le cadre de la signature de ce présent avenant, le contingent d’heures supplémentaires est porté à 130 heures au lieu de 90 heures par an, au titre exceptionnel de l’année 2023 uniquement et si besoin.
Egalement, il est définit que :
Ces heures supplémentaires s’effectueront sur 4 samedi, si besoin
Ces heures supplémentaires s’effectueront dans la mesure du possible en semaine, si besoin
Ces heures supplémentaires s’effectueront sur la base d’un appel à volontariat.
V – SUIVI DE L’AVENANT ET BILAN
Les Instances Représentatives du Personnel (CSE) seront régulièrement informées sur les modalités d’application de l’accord et des avenants, et les prévisions en termes d’activité. Un suivi d’application sera fait avec les Organisations Syndicales, chaque semaine à l’issue de la réunion d’effectifs.
VI – REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par les parties signataires. La dénonciation et la révision du présent accord pourra intervenir dans les mêmes conditions que celles de sa conclusion.
VII – PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de BOURGES, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise d’un exemplaire signé à chacune des parties et sera diffusé auprès des salariés par voie d’affichage.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 décembre 2023, en 3 exemplaires originaux.
Pour les salariésPour l’entreprise
Délégué Syndical CGTDélégué Syndical CFDT Président
