Note d’information aux salariés sur la consultation liée à la mise en place de l’accord d’entreprise n°1 sur les heures supplémentaires
La direction soumet à l’appréciation de l’intégralité du personnel le projet d’accord d’entreprise ci-joint. Celui-ci est soumis à consultation dont les modalités sont précisées ci après : Article 1 - Date du prochain scrutin La consultation est prévue pour le 23 décembre 2025 de 8h à 9h. Article 2 - Déroulement du scrutin Un seul tour est prévu. Les votes se feront à bulletins secrets. Les bulletins de vote sont édités par la direction. Ces bulletins sont placés à l'entrée du bureau de vote, situé au bureau de la comptabilité dans les locaux de la société PISCINE EN PROVENCE à Avignon, 2100 route de Morieres. Chaque salarié votant émarge quand il met son bulletin dans l'urne. Le vote est secret. Ce caractère est assuré grâce à l'utilisation de la salle désignée à cet effet, et dans laquelle les votants ne pourront accéder qu’un seul salarié à la fois. Article 3 – règles de quorum et de majorité L’accord ne sera adopté qu’à l’unanimité des votants. Tous les salariés présents dans l’entreprise au moment du vote sont électeurs. Le quorum est atteint lorsque tous les électeurs ont voté.
Article 4 - Dépouillement des votes Dès que la clôture du scrutin aura été prononcée, la direction, procédera aux formalités de dépouillement. Article 13 - Procès-verbaux Un procès-verbal est établi permettant de faire état des résultats du scrutin. Dès le lendemain des élections, les résultats sont affichés. Si l’accord est adopté il est d’application immédiate.
