AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société
SAS PIVETEAU BOIS au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé à La Vallée – CS30111 – 85140 SAINTE FLORENCE, immatriculée sous le N° SIREN 547 250 100, pour l’ensemble de ses établissements, représentée par M. XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président,
Ci-après désignée « l’Entreprise »D’une part
- Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :
- LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (SNCEA / CFE-CGC)
Représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXX
- LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC)
Représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXX
- LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCATRIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXX
- LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
Représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXX
D’autre part Ci-après dénommées « les parties »
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Nous avons eu des récents échanges avec
les chauffeurs SPL sur l’évolution de leur temps de travail, leur rémunération et les conditions d’exercice de leur métier. Le présent avenant vient modifier l’article sur les contreparties au travail de nuit de l’accord d’entreprise signé le 25 mai 2020. Cet article a été réécrit afin d’appliquer les pratiques existantes dans le secteur du transport routier et de répondre à la demande des chauffeurs grumiers sur le souhait d’évolution de la prime de nuit prévue dans l’accord.
En ce sens l’article 3, deuxième point est remplacé comme suit :
ARTICLE 1 – Champ d’application du présent avenant :
Les stipulations du présent avenant s'appliquent aux chauffeurs SPL exerçants une activité de transport de grumes de bois pour approvisionner le site industriel PIVETEAUBOIS de Sainte Florence, travaillant au cours de la période nocturne comprise entre 21h00 et 6h00.
ARTICLE 2 : Les contreparties au travail de nuit
Contrepartie financière
Chaque chauffeur SPL entrant dans le champ d’application précisé ci-dessus perçoit une prime horaire indexée à la compensation du travail de nuit prévu dans la convention collective nationale du transport routier.
Cette prime horaire est égale à 20% du taux horaire conventionnel à l’embauche applicable au coefficient 150M pris comme référence pour l’ensemble des personnels concernés.
Il est convenu que le montant de la prime horaire sera révisé en fonction de l’évolution de la convention collective nationale du transport routier.
Au 1er mai 2024, le taux horaire de référence pour le coefficient 150M à l’embauche est de 12,43€.
A titre d’exemple, la prime de nuit sera calculée comme suit : 20% x 12,43€ = 2,486€ par heure multipliée par le nombre d’heures travaillées au cours de la période nocturne comprise entre 21h et 6h.
Les autres dispositions prévues par l’accord demeurent inchangées.
ARTICLE 3: Durée de l’accord
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er mai 2024. Il fait partie intégrante de l'accord sur le travail de nuit conclu entre les parties. Le présent accord pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 4 : Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail « TéléAccords » accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait en 6 exemplaires à Sainte Florence, le 13/05/2024.
