PIVETEAU BOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54725010000054

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEFINITION DE LA CATEGORIE OBJECTIVE DES TAM AU SEIN DE L'ENTREPRISE (T08526063928)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIVETEAU BOIS

• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08524061545)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIVETEAU BOIS

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DE NUIT DU 25/05/2020 (T08524061174)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIVETEAU BOIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INVENTIONS DE MISSION DES SALARIES (T08523060315)
  Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIVETEAU BOIS

• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08523008914)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT L'INDEXATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES (T08523007827)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T08520003351)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social et la mise en place des comités sociaux économiques d'établissements (T08520003229)
  Début : 09/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08519002455)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES (T08519002445)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCAIL ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS (T08519001976)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08519001911)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE PIVETEAUBOIS (T08524060877)
  Début : 04/03/2024 Fin : 04/03/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T08525063310)
  Début : 17/07/2025 Fin : 01/12/2025
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• Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T08521004577)
  Début : 21/02/2021 Fin : 21/02/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT EN COURS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08523060037)
  Début : 22/08/2023 Fin : 26/01/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T08523060368)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/12/2023
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• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (T08518000253)
  Début : 09/04/2018 Fin : 08/04/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08522007230)
  Début : 23/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08521005349)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EXCEPTIONNEL DU 26/03/2020 SIGNE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SUR LA POSE DE CP-RTT-RCR EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (T08521004739)
  Début : 26/03/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08522006009)
  Début : 25/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• Un accord NAO 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08520003668)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A 'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES/FEMMES (A08518004397)
  Début : 21/02/2018 Fin : 20/02/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08520003649)
  Début : 28/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD EXCEPTIONNEL SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN LIEN AVEC LA CRISE DU COVID-19 (T08520003352)
  Début : 18/03/2020 Fin : 03/07/2020
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• UN AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU 09/12/2016 (T08519002667)
  Début : 09/12/2019 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD EXCEPTIONNEL SUR LA POSE DE CONGES PAYES – RTT – REPOS COMPENSATEURS EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (T08520003153)
  Début : 18/03/2020 Fin : 27/03/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08518000612)
  Début : 13/07/2018 Fin : 12/07/2019
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• UN ACCORD INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001519)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
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