PLACE DES EDITEURS, SAS au capital de 4 234 120 euros, ayant pour numéro unique d’identification 622 012 987 RCS Paris, dont le siège social est à Paris 13ème - 12, avenue d'Italie,
représentée par sa présidente, xxx
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le Syndicat national Livre-Edition
CFDT représenté par xxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
Le Syndicat National de l’Edition, de la Librairie et de la Distribution
CFE-CGC représenté par xxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale.
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit
Les parties ont convenu de proroger jusqu’au 16 novembre 2018 inclus les mandats actuels des membres de la Délégation Unique du Personnel élus par scrutins des 18 juin (1er tour) et 2 juillet 2015 (2ème tour).
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et vise les mandats actuellement en cours des représentants du personnel élus à la Délégation Unique du Personnel.
Il prendra effet à sa date de signature.
Il se substitue aux dispositions de l’accord préélectoral ayant le même objet signé en date du 29 mai 2015.
Notification, dépôt et publicité
Le présent accord est soumis à la condition de validité de signature à l’unanimité des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application des articles R.2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Paris, le 16.07.2018 En 5 exemplaires originaux.
Pour l'Entreprise Pour le S.N.E.L.D CFE-CGC Pour le S.N.L.E CFDT xxxxxxxxx
