ACCORD ENTREPRISE SUR LA GRILLE SALARIALE DES METIERS CARRIERES
PLACOPLATRE ET GYPSE DE MAURIENNE
ENTRE les sociétés composant l’Unité Économique et Sociale PLACOPLATRE :
La Société Placoplatre, société anonyme, au capital de 10.000.000,00 euros dont le siège social est situé 12, place de l’Iris – 92 400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 729 800 706,
la Société Gypse de Maurienne société anonyme, au capital de 518.400,00 euros dont le siège social est situé Les Rossières – 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro B 322 190 737,
Toutes les deux représentées par ________________, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines ayant tous pouvoirs à l’effet de signer le présent accord,
ci-après désignée la « Direction » ou l’« entreprise »
ET
Les organisations syndicales représentatives :
- Le syndicat
CFDT, représenté par ____________________, Délégué Syndical Central
- Le syndicat
CFE-CGC, représenté par ___________________, Délégué Syndical Central
- Le syndicat
CGT, représenté par ___________________, Délégué Syndical Central
- Le syndicat
CGT-FO, représenté par ____________________, Délégué Syndical Central.
ci-après désignées les « organisations syndicales représentatives »
PREAMBULE
Les Organisations Syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le 20 mars 2024 pour échanger et négocier sur l’évaluation et la revalorisation de la grille salariale applicable à l’ensemble des salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des métiers carrières. Les parties ont, notamment, été guidées par la volonté de :
Mettre en place une progression cohérente entre les niveaux et échelons,
Réaliser une revalorisation ciblée en fonction des niveaux, échelons et des statuts non-cadres.
Dans ce cadre, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1. GRILLE SALARIALE DES METIERS CARRIERES NON-CADRES
La nouvelle grille salariale des métiers Carrières non-cadres applicable à compter du 1er mai 2024 est la suivante :
Niveau
Echelon
Salaire mensuel brut (€)
Grille salariale applicable au 01/04/2024
Nouvelle grille salariale applicable au 01/05/2024
Les dispositions de l’accord seront applicables à partir du 1er mai 2024. Elles s’appliqueront aux salariés, dont le salaire de base est inférieur aux minimas de la nouvelle grille.Pour les salariés dont le salaire de base est supérieur aux minimas de la grille, un montant forfaitaire brut sera intégré dans le salaire mensuel de base en fonction de leur niveau et échelon à partir de mai 2024 :
Niveau
Echelon
Montant forfaitaire mensuel brut intégré dans le salaire de base
Les salaires minimas figurant dans la grille seront systématiquement réévalués à minima du pourcentage des éventuelles augmentations générales décidées dans le cadre des négociations salariales au niveau de Placoplatre et Gypse de Maurienne.
ARTICLE 4. CHAMPS D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés des sociétés PLACOPLATRE et GYPSE DE MAURIENNE France, présents à l’effectif au 1er mai 2024, et, le cas échéant, aux salariés sous contrat de travail temporaire et mis à disposition.
Les dispositions de cet accord se substituent, à compter de sa signature, à toutes dispositions traitant des mêmes thèmes (accord(s) d’entreprise en vigueur jusqu’à cette date, usages existants actuellement dans les divers établissements).
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès de l’administration et du Conseil de prud’hommes.
ARTICLE 5. REVISION - DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé. La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction signataire de l’accord ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail. Information devra en être faite à la Direction signataire de l’accord, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de trois mois, dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du Code du travail.
La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter de la conclusion d’un nouvel accord.
ARTICLE 6. FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES, et un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire.
Le présent accord, accompagné des pièces requises, fait l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Ainsi, conformément aux articles L.2231-6 et suivants et D.2231-2 et suivants du Code du Travail dans leur rédaction en vigueur à la date de conclusion du présent accord, celui-ci est déposé par la Direction en support électronique auprès de la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, et un exemplaire papier auprès du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concernés.
