La Société PLANETE PERMIS SASU, immatriculée au R.C.S. Saverne sous le n° 529 530 206 ayant son siège social au 6 allée du Piémont – 67210 GOXWILLER, représentée par Monsieur, en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET
La Déléguée Syndicale :
Madame, pour la CFDT
D’autre part.
Conformément à l’accord d’Entreprise signé le 22 septembre 2016, la négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société le 20 novembre 2023. Elle a abouti à l'accord suivant :
Revalorisation des salaires
Au 30 juin 2023, l’indice de l’inflation s’est établi à 4.50%. Compte tenu du contexte économique, la Direction proposait 2.00% d’augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel. De son côté, l’organisation syndicale réclamait une revalorisation des salaires à hauteur de 3.00%. Après discussion, il a été décidé une augmentation générale pour l’ensemble des salariés de :
2.00% au 1er janvier 2024
Chèques Vacances
Suite à la demande de l’organisation syndicale de pouvoir bénéficier d’avantages type « CSE », la Direction donne son accord pour renouveler les Chèques Vacances au titre de l’année 2024 pour tous les salariés. Le montant sera de 200 € par personne sous forme d’un carnet de 20 chèques de 10 €. La société prendra en charge 80% du montant pour les salariés en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2024 estimé à 3 864€) et 50% pour les salariés au-dessus du PMSS. Ces chèques devraient être disponibles à la vente à compter d’avril 2024.
Tickets Restaurant
L’organisation syndicale a sollicité des mesures afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation. La Direction a proposé de revoir la valeur faciale des tickets restaurant Les salariés du siège de Planète Permis bénéficient actuellement de tickets restaurant d’une valeur faciale de 8,00€, avec une prise en charge patronale de 60%. La Direction propose une augmentation de la valeur faciale à hauteur de 9,50€. Après discussion entre les parties, l’organisation syndicale accepte cette proposition. La valeur faciale des tickets restaurant sera donc de 9,50€ à compter du 1er janvier 2024.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Goxwiller, le 21 novembre 2023 En 4 exemplaires originaux, 1 pour chaque partie et 1 pour les formalités.
