Accord d'entreprise PLANETE PERMIS
PROCES VERBAL D'ACCORD
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
10 accords de la société PLANETE PERMIS
Le 05/11/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD
La Société PLANETE PERMIS SASU, immatriculée au R.C.S. Saverne sous le n° 529 530 206 ayant son siège social au 6 allée du Piémont – 67210 GOXWILLER, représentée par, en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET
La Déléguée Syndicale :
- Madame, assistée de Madame
D’autre part.
Conformément à l’accord d’Entreprise signé le 22 septembre 2016, la négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société le 18 octobre 2018, suivie d’une deuxième réunion le 31 octobre 2018. Elle a abouti à l'accord suivant :
Revalorisation des salaires
Après discussion, il a été décidé une augmentation générale pour l’ensemble des salariés de :
1,75% au 1er janvier 2019
Participation aux bénéfices
Chèques Vacances
Suite à la demande de l’organisation syndicale de pouvoir bénéficier d’avantages type « CE », La Direction donne son accord pour renouveler les Chèques Vacances au titre de l’année 2019 pour tous salariés. Le montant sera de 180 € par personne sous forme d’un carnet de 10 chèques de 18 €. La société prendra en charge 80% du montant pour les salariés en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2018 : 3 311 €) et 50% pour les salariés au-dessus du PMSS. Ces chèques devraient être disponibles à la vente à compter d’avril 2019.
En revanche, la Direction n’a pas souhaité donner suite à la demande de l’organisation syndicale concernant la mise en place de chèques-cadeaux.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Goxwiller, le 5 novembre 2018
En 6 exemplaires originaux,
1 pour chaque partie et 3 pour les formalités.
Pour le Syndicat CFDTPour la Direction
_________________________________________Mise à jour : 2019-01-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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