Accord d'entreprise PLANETE PERMIS
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
10 accords de la société PLANETE PERMIS
Le 25/11/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD
La Société PLANETE PERMIS SASU, immatriculée au R.C.S. Saverne sous le n° 529 530 206 ayant son siège social au 6 allée du Piémont – 67210 GOXWILLER, représentée par M , en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET
La Déléguée Syndicale :
- Mme , pour la CFDT, assistée de Mme
D’autre part.
Conformément à l’accord d’Entreprise signé le 22 septembre 2016, la négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société le 31 octobre 2019. Elle a abouti à l'accord suivant :
Revalorisation des salaires
Au 30 juin 2019, l’indice de l’inflation s’est établit à 1,2%. Compte tenu du marché et d’un manque de visibilité sur l’année 2020, la Direction proposait 1% d’augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel. De son côté, l’organisation syndicale réclamait une revalorisation des salaires à hauteur de 1,5%.
Après discussion, il a été décidé une augmentation générale pour l’ensemble des salariés de :
1,2% au 1er janvier 2020
Participation aux bénéfices
Chèques Vacances
Suite à la demande de l’organisation syndicale de pouvoir bénéficier d’avantages type « CE », La Direction donne son accord pour renouveler les Chèques Vacances au titre de l’année 2020 pour tous salariés. Le montant sera de 180 € par personne sous forme d’un carnet de 18 chèques de 10 €. La société prendra en charge 80% du montant pour les salariés en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2020 estimé à 3 424€) et 50% pour les salariés au-dessus du PMSS. Ces chèques devraient être disponibles à la vente à compter d’avril 2020.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Goxwiller, le 25 novembre 2019
En 5 exemplaires originaux,
1 pour chaque partie et 3 pour les formalités.
Pour le Syndicat CFDTPour la Direction
_________________________________________Mise à jour : 2019-12-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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