ACCORD ANNUEL SUR LA PRIME D’ASTREINTE ET LA PRIME POUR INTERVENTION EXCEPTIONNELLE
La Société Plastic Omnium Auto Extérieur, site de Fontaine, représentée par M ……………………, Directeur Usine, d’une part, Et M ……………………, déléguée syndicale CFDT M ……………………, délégué syndical CFE-CGC d’autre part M ……………………, délégué syndical CFTC,
Conviennent ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de Plastic Omnium Auto Extérieur, site de Fontaine.
Article 2 – Objet de l’accord
A - Prime d’astreinte : Le montant de cette prime est fixé à : . 62 € / jour d’astreinte .124 € / week-end d’astreinte
Cette prime s’applique également pour une astreinte sur un jour de semaine (ex : jour férié, jour désactivé…)
Rémunération en cas d’intervention:
Dans le cadre d’une intervention sur le site, le déplacement est indemnisé par l’attribution d’une heure de salaire. Cette heure de salaire est versée autant de fois qu’il y a de déplacements sur le site au cours de la journée ou du week-end d’astreinte. Si l’heure de salaire est inférieure au remboursement des frais kilométriques (d’après barème en vigueur dans l’entreprise) alors s’applique le remboursement kilométrique du trajet aller-retour domicile/usine (sur la base des informations communiquées au service Ressources Humaines). Dans ce cas, le salarié doit produire une note de frais originale à remettre au service Ressources Humaines dans les 15 jours suivant l’intervention.
Organisation du travail La direction met un téléphone portable à disposition pour la personne d’astreinte. Le délai de prévenance pour l’astreinte est fixé à 8 jours calendaires avant la journée ou le week-end d’astreinte, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (pannes imprévisibles, travaux urgents,…) où le salarié sera informé au moins un jour franc à l’avance.
Les salariés en équipe du matin seront prioritaires pour une astreinte. Un salarié d’équipe d’après-midi pourra être d’astreinte mais devra respecter les 11 heures de repos quotidien avant toute intervention sur site.
Dans le cas d’une semaine avec un samedi obligatoire :
Si deux salariés en équipe du matin : celui d’astreinte reste d’astreinte, le second travaillera en samedi obligatoire.
Si un salarié en équipe du matin : ce salarié travaillera en samedi obligatoire mais conservera sa prime d’astreinte
Dans ce cas, un salarié de l’équipe d’après-midi prendra l’astreinte de ce week-end.
Ce nouveau montant entre en application à compter du 1er janvier 2018.
B - Intervention exceptionnelle :
Les salariés disponibles appelés en renfort par un responsable de service pour une intervention urgente se verront appliquer les conditions suivantes :
Intervention à distance : un appel d’urgence déclenchera une prime exceptionnelle équivalente au montant de la prime d’astreinte et un temps de récupération équivalent au temps passé s’ajoutera à la prime.
Intervention sur site : les conditions de l’accord d’astreinte s’appliquent dans sa globalité.
La prime sera identifiée sur la fiche de paie comme une prime exceptionnelle.
Un exemplaire de l’accord sera remis aux salariés concernés.
Article 3 - Durée de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 4 – Dépôt de l’accord.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original, doublé d’un envoi par courrier électronique, auprès de la DIRECCTE – UT 90 et en un exemplaire original au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
