AVENANT DE REVISION À L’ACCORD COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE AVEC MISE EN PLACE DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT)
Entre les soussignés
La société XXXXX
XXXXXXXX Dont le siège social est à XXXX (XXXXX) – XXXXXXXX Immatriculée au RCS de XXXXXXXX sous le numéro XXX XXX XXX Représentée par XXXXXXXX, en qualité de XXXXXXXX, Ci-après dénommée « l’employeur »
D’une part,
ET :
XXXXXX et XXXXXX, en leur qualité d'élus titulaires au Comité Social et Economique, représentants la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
D’autre part,
Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit : PREAMBULE : Un accord collectif d’entreprise intitulé « Accord collectif de révision du temps de travail hebdomadaire avec mise en place de jours de réduction du temps de travail (RTT) » a été conclu au sein de la société
XXXXXXXX, le XXXXXXXX.
Les parties signataires ont convenu que cet accord a pour objectif de mettre en place des jours de réduction du temps de travail (RTT), pour l’ensemble du personnel de l’entreprise présent et futur. Sont exclus de ce dispositif : les salariés au forfait jours, les salariés à temps partiel, les cadres dirigeants au sens de l’article L.3111-2 du Code du Travail, les chauffeurs magasiniers et les magasiniers. Depuis le XXXXXX, l’horaire collectif est de 37 heures par semaine en moyenne, avec en contrepartie, douze (12) jours de RTT annuels.
Par le présent avenant, les parties conviennent de modifier le préambule de l’accord initial, qui mentionnait la convention collective dont dépendait précédemment la société. Depuis le XXXXXX, le personnel est assujetti à la Convention Collective Nationale XXXXXX (IDCC XXXX).
Il est convenu d’un commun accord entre les parties que l’article 3 « Modalité de mise en place », paragraphes « Absences réduisant les droits à jours de repos RTT » et « Période d’acquisition et de prise des jours RTT » négociés dans l’accord initial, restent identiques aux conditions suivantes :
Absences réduisant les droits à jours de repos RTT
Les absences non assimilées à du temps de travail effectif réduisent à due proportion les droits à jours de repos RTT selon les modalités suivantes :
Durée d’absence
Acquisition de RTT
Jusqu’à 1 semaine s’absence dans le mois 1 RTT Entre 1 semaine et 2 semaines d’absences dans le mois 0.5 RTT Au-delà de 2 semaines d’absences dans le mois 0 RTT .
Période d’acquisition et de prise des jours de RTT
L’ensemble des 12 jours de RTT seront acquis chaque mois du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les droits à jours de repos RTT sont acquis mensuellement proportionnellement au temps de présence effective du salarié. Si la présence effective est complète sur le mois, il a été décidé de créditer 1 jour de RTT. Les jours de RTT ne seront pas cumulables, l’acquisition mensuelle en cas de mois complet est fixée à 1 RTT, celui-ci devra être impérativement posé le mois suivant le mois d’acquisition. Tout RTT non pris durant cette période sera considéré comme perdu. Concernant le mois de décembre les RTT acquis durant ce mois seront à poser sur le mois en cours. Les demandes de RTT devront être présentées pour validation minimum 7 jours avant la date souhaitée. Dans un souci de transparence, des systèmes de décompte du temps de travail sont mis en place pour permettre le contrôle du temps de travail effectif de tous les salariés. Toutes les clauses de l’accord initial conclu le XXXXXX restent en vigueur.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur convenue le XXXXXX.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes du siège de la société XXXXXX, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera également porté à la connaissance du personnel sous forme de communication par voie électronique. Fait à XXXXXX, le XX/XX/XXXX
