Accord d'entreprise POITOU BOISSONS

PV D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société POITOU BOISSONS

Le 24/03/2024





PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL

NEGOCIATION ANNUELLE 2023

La société POITOU BOISSONS représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur, la délégation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical au sein de la société et Monsieur XXXXX membre CSE, ont conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.


Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le 04 décembre 2023, le 20 décembre 2023 et le 24 mars 2024.

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord partiel sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord partiel, conformément à l’article L.2242-4 du Code du travail


En préambule il a été fait un bilan des points suivants :


Activité de l’entreprise


  • Situation sur 2023 :

  • Chiffre d’affaires Global : + 13% comparé à l’année 2022
  • CA Café/hôtel/restaurant (CHR) : + 14% comparé à l’année 2022
  • Quantité 2023/2019 : - 4%
  • Solde gains/pertes en nombres de points de vente (+10) et en hl (+493hl)
  • Baisse Fréquentation Futuroscope

Compte tenu de l’inflation et les hausses fournisseurs, nos tarifs ont augmenté de 10%. A ce titre, la performance commerciale nette est de +3%. C’est une belle performance car 2022 était une année record en fréquentation couplée à une climatologie favorable.

Nous avons piloté un autre indicateur : les quantités vendues. 2019 reste l’année de référence où nous avons vendu le plus de marchandise. Nous sommes en baisse principalement sur l’eau où les hôtels ne mettent plus d’eau en chambre mais des bornes directement branchées sur l’eau courante.

Il faut se féliciter de ces résultats qui ont été portés par la qualité des acquisitions de point de vente réalisées dans l’année. Ce résultat est bon et encourageant pour les années à venir. Les consommateurs sont revenus dans nos points de vente et vont continuer à y aller pour vivre des expériences différentes.


  • Objectifs 2024 :


  • Développer le chiffre d’affaires de + 7% et vendre les mêmes quantités qu’en 2019 utilisant 2 leviers
  • La conquête de nouveaux points de vente
  • La saturation de nos points de vente existant
  • Renforcer la qualité de la préparation grâce aux scanettes et à un meilleur adressage du dépôt.
  • Continuer à optimiser les contrôles des vides/pleins et mettre en place des contrôles systématiques des préparations.
  • Réduire les accidents du travail en format le personnel aux gestes et postures.


  • Investissements réalisés en 2023 :

  • Achat de rack et lisse pour optimisation rangement : 1500 €
  • Achat de 2 camions PL pour une valeur de 156 000 €
  • Création d’un couloir au 1ere étage valeur estimé : 15 000 €
  • Mise en place de système de préparation de commandes avec scan pour limiter les erreurs : 13000 €
  • Achat de racks pour renforcer la capacité de stockage et améliorer l’adressage du dépôt nécessaire une bonne utilisation des scanettes : 21 000 €

  • Investissements prévus sur 2024 :

  • Service Tech TP : Renault Traffic23 500 €
  • Achat 2 camions PL à Hayon160 000 €
  • Chariot élévateur 3 roues25 000 €
  • Gerbeur (préparateur de commande)9 500 €
  • Création bureau logistique65 000 €
  • Refonte de l’accueil client15 000 €
  • Elagage et clôture neuve39 000 €
  • Changement de 3 fenêtres à l’accueil/TLV5 000 €


  • Projets d’études 2025


  • RSE : voitures électriques

Mouvement du Personnel année 2023


  • Arrivée du personnel suivant :
  • XXXX (VENTES)
  • XXXX (VENTES)
  • XXXX (TP)
  • XXXX (ADM)
  • XXXX (VL)
  • XXXX (PL)
  • XXXX (PL)

  • Autres départs :
  • XXXX (VL)
  • XXXX (PL)
  • XXXX (VENTES)


ARTICLE 1 –Propositions de la délégation syndicale


  • Augmentation générale :

  • Suivant conjoncture, il est demandé à la direction une augmentation générale annuelle des salaires de 6 %
  • PPV : primes pour le partage de la valeur

  • Exonérée de fiscalité pour le salarié
  • Moins de charges sociales pour l’employeur

  • Travaux/Actions à prévoir :

  • Changement des plaques abimées sur le toit

  • Mutuelle :

  • Pas d’augmentation de la cotisation sur 2024 malgré la baisse de prise en charge de la sécurité sociale
  • Amélioration de la couverture sur les couts suivants : Monture lunette, Orthodontie, Implant de dents

  • Perecol :

  • En 2027, l’ensemble des arriérés des CP devra être posé ou pris. Après 2027, les CP non pris sur l’année seront perdus.


ARTICLE 2 – Désaccord


A l’issue de ces négociations, la direction et la délégation syndicale ne s’accordent pas sur les points suivants :

  • Hausse des salaires sur les bulletins du mois de mars : Suivant la conjoncture, il a été accordé une augmentation générale annuelle des salaires de 2.50% avec une clause de revoyure en fonction des tendances du marché et sa bonne santé financière (liquidation judiciaire)


  • Revendication syndicale CFDT :

  • Suivant conjoncture, il est demandé à la direction une augmentation générale annuelle des salaires de 6 %

ARTICLE 3 – Accord


  • PPV : cette prime sera versée dans les mêmes conditions que l’an dernier


  • Revalorisation forfaits :

  • Indemnité de collation : revalorisation au 01/01/2023 sur la paye de février qui passera de 9.9 € à 10.10 €
  • Tickets restaurant : augmentation en étude avec passage à la carte sur le premier trimestre. Passage de 6€ à 7€ (prise en charge employeur 60%). A noter que la prise en charge 100% employeur est interdite.

  • Mutuelle : Maintien des cotisations et amélioration des couvertures

  • Pas d’augmentation de la cotisation sur 2024 malgré la baisse de prise en charge de la sécurité sociale et la hausse moyenne de 8% au national
  • Amélioration de la couverture sur les couts suivants : Orthodontie et Implant de dents

  • Travaux/Actions à prévoir :

  • Changement des plaques abimées sur le toit

  • Perecol :

  • Mise en place en 2024

  • Compteur congés payés

  • En 2027, l’ensemble des arriérés des CP devra être pris ou placés sur le PERECOL à hauteur des dispositions légales.
  • Après 2027, les CP non pris sur l’année seront perdus.






ARTICLE 4 - Publicité


Le présent procès-verbal partiel donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail et à affichage.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectif, le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible sur le site de Légifrance.



Fait à CHASSENEUIL DU POITOU

Le 24 mars 2024

Le syndicat CFDTLa direction

Membre Titulaire CSE Monsieur XXXXX

Collège Ouvriers / Salariés

Monsieur XXXXX

Membre Titulaire CSE 

Collège Agents de Maîtrise / Cadre

Monsieur XXXXX




Mise à jour : 2024-09-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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