ACCORD COLLECTIF relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ENTRE
La société POLYCEA, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 352 855 993, dont le siège social est situé 14/16 boulevard Poissonnière – 2/4/6, rue Rougemont- 75009 PARIS, représentée par XXX en sa qualité de Président (ci-après « la Direction »),
d’une part,
ET
Le représentant de l’organisation syndicale représentative au sein de la société POLYCEA, en la personne de YYY, délégué syndical SICSTI-CFTC (ci-après « l’organisation syndicale »),
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et L’organisation syndicale de POLYCEA se sont réunies les 14 janvier, 26 janvier, 5 février et 19 février 2026 afin de négocier sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. L’organisation syndicale avait, préalablement à ces réunions, transmis ses revendications à la Direction. Ces demandes ont été attentivement étudiées et les partenaires sociaux ont pu librement les expliquer et échanger sur leur contenu et leur justification. Au cours ces réunions, la Direction a fait part de ses propositions pour la NAO 2026 et les a également développées. Après échanges et propositions réciproques, il est conclu le présent protocole.
Mesures mises en place dans le cadre des NAO
Il a été convenu que les salariés de POLYCEA bénéficieront, au titre de l’année 2026, d’une prime de 100 euros bruts. Le bénéfice de cette prime sera réservé aux seuls collaborateurs en CDI présents au 1er janvier 2026 dont le salaire de base annuel brut est inférieur à 35 000€. Il a également été convenu que la valeur du titre restaurant serait portée à 11€, répartis de la sorte :
6.60€ euros à la charge de l’employeur
4.40€ à la charge du collaborateur.
Les parties au présent accord ne souhaitent pas, à la date du présent protocole, apporter des modifications sur la durée et l’organisation du temps de travail. Les mesures prévues au présent accord seront applicables à compter du 1er mars 2026 L’ensemble de ces mesures règle toutes les questions relatives aux augmentations générales des salaires et des appointements de la société POLYCEA pour l’année en cours.
Entrée en vigueur et publicité
Le présent accord entrera en vigueur au 1er mars 2026 Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DRIEETS via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ainsi que, par la partie la plus diligente, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à l’organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Fait à Paris, le 19 février 2026
Pour la société POLYCEA Pour l’Organisation syndicale Représentative
