La Société POLYCHIM INDUSTRIE représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur
Et
Monsieur Y, Délégué syndical CGT
Préambule :
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale CGT. Une première réunion préparatoire s’est tenue le 27/02/2020. Au cours de cette réunion la Direction Polychim a remis les documents demandés par la délégation syndicale.
La délégation syndicale a décidé de porter à la négociation les thèmes suivants :
Augmentation générale des salaires alignée sur le coût de la vie
Prime transport à 400 € / an
Prime ancienneté jusqu’à 18 ans et 18 %
Points de technicité pour reconnaître l’expérience des salariés au poste de travail occupé
Accord d’intéressement et prime Macron
Les partenaires sociaux se sont à nouveau rencontrés les 13/03, 26/03 et le 05/06/2020
Article 1 – Accord
A l’issu de ces réunions, il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Article 2 - Augmentation générale
L’augmentation générale des salaires de base pour 2020 sera de 1.2% avec effet rétroactif au 1er janvier 2020
Article 3 - Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE, en deux exemplaires dont un sous support électronique, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par l’article L 2231-6 et suivants du Code du travail.
Fait en double exemplaires, à Loon-Plage, Le 22/06/2020
Pour la Société Polychim IndustriePour la délégation syndicale CGT
