PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLELES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
POLYCHIM INDUSTRIE SAS
Entre :
La Société
POLYCHIM INDUSTRIE SAS représentée par le Directeur Général assisté du HR Manager
Et la délégation syndicale suivante :
Monsieur le délégué syndical CGT Assisté du titulaire CSE (trésorier) Et du titulaire CSE
Préambule
Conformément à l’article L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale CGT.
Une première réunion s’est tenue le 16 janvier 2024. Au cours de cette réunion, les représentants syndicaux ont présenté la liste des thèmes à discuter durant les NAO et précisé leurs demandes.
Les réunions suivantes ont eu lieu les 1er, 9 et 19 février 2024.
A l’issue de la négociation, les représentants syndicaux et la Direction ont marqué leurs accords respectifs sur les points détaillés dans l’article 2 ci-dessous.
Article 1 – Cadre de la négociation
Au cours des réunions, les partenaires sociaux ont décidé de porter la négociation sur les thèmes énumérés ci-dessous :
Augmentation générale des salaires
Augmentation de la prime d’ancienneté
Prise en charge de la journée de solidarité par l’employeur
Attribution d’une prime de partage de valeur
Article 2- Accord
Augmentation générale des salaires de 120€ bruts pour les catégories non cadres et de 80€ bruts pour la catégorie cadre à partir du 01/01/2024
Attribution d’une prime d’ancienneté de 16% du salaire de base pour les salariés ayant atteint 16 ans d’ancienneté, rétroactif au 01/01/2024.
Prise en charge de la journée de solidarité par l’employeur de manière définitive.
Article 3 : Entrée en vigueur et formalités de dépôt
Conformément à l'article L 2231-2 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. La partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE, en deux exemplaires dont un sous support électronique, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par l’article L 2261-1 et suivants du Code du travail.
Fait à Loon-Plage, Le 27/02/2024
Pour la Société Polychim IndustriePour la délégation syndicale
