ACCORD POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE
Entre,
La Société Polyclinique de Deauville, société par actions simplifiée au capital de 421 344 €, dont le siège est situé au 28 Avenue Florian de Kergolay - 14800 DEAUVILLE
Immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro SIREN 377 815 899, représentée par XXXXXXXX agissant en qualité de XXXXXXX,
D’UNE PART,
ET
L'organisation représentative CFDT, représentée par XXXXXXXXX , en qualité de Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART,
Ci-après désignées ensemble « Les Parties »
PREAMBULE
Dans un contexte de crise énergétique et d’inflation, la Direction de La Société Polyclinique de Deauville a souhaité engager un dialogue avec la CFDT, Organisation Syndicale représentative au sein de la Société pour mettre en œuvre une Prime de Partage de la VALEUR (PPV). Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Au terme de leurs échanges, les parties ont convenu des conditions d’éligibilité et de versement définies au présent accord.
Article 1 – Objet et périmètre de l’accord Article 2 : Bénéficiaires de la prime exceptionnelle de partage de la valeur Article 3 – Montant et critères de modulation de la prime de partage de la valeur Article 4 – Date de versement de la prime de partage de la valeur Article 5 : Régime juridique, social et fiscal de la prime de partage de la valeur Article 6 - Information du personnel Article 7 – Entrée en vigueur et durée d’application Article 8 – Formalités de dépôt
Fait à Deauville, Le 19 octobre 2022
Pour la Délégation Syndicale CFDTPour La Direction
ANNEXE N°1
LISTE DES ETABLISSEMENTS AU PERIMETRE DE L’ACCORD
POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (SMR)
8 rue la brèche du bois - Route départementale 62 Pôle de Santé Côte fleurie 14113 CRICQUEBOEUF
POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (CHIRURGIE)
8 rue la brèche du bois - Route départementale 62 Pôle de Santé Côte fleurie 14113 CRICQUEBOEUF
POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (HAD)
8 rue la brèche du bois - Route départementale 62 Pôle de Santé Côte fleurie 14113 CRICQUEBOEUF
