Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 POLYCLINIQUE DE LIMOGES

32 accords de la société POLYCLINIQUE DE LIMOGES

Le 04/12/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions Egalité professionnelle
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Polyclinique

Limoges

ACCORD NAO 2025

POLYCLINIQUE DE LIMOGES

Entre les soussignés :

La société POLYCLINIQUE DE LIMOGES, SIRET 453 102 717 000 23,

18 rue du Général Catroux — 87000 LIMOGES

représentée par Monsieur Directeur Général, dûment habilité à cet effet.

Et :

La délégation syndicale CGT, représentée par Madame DS.

PREAMBULE

Il est rappelé que la Direction et les Organisations syndicales ont tenu 3 réunions : les 07/10/2025, 04/11/2025 et le 25/11/2025 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévues par les articles L. 2242-1 à L. 2242-21 du Code du Travail.

Après avoir rappelé que plusieurs accords collectifs d'entreprise étaient en cours d'application sur les thèmes suivants :

Thème

Date de

signature

Date

d'application

Durée

Qualité de vie au travail

29/09/2016

14/10/2016

Indéterminée

Droit à la déconnexion

05/12/2017

05/12/2017

Indéterminée

Accord de participation

28/03/2013

01/01/2013

Indéterminée

PEE / PERCO

08/10/2007

08/10/2007

Indéterminée

Transformation du PERCO en PERCOL (loi PACTE)

24/04/2024

22/05/2024

Indéterminée

Télétravail

21/06/2018

21/06/2018

Indéterminée

Gestion des emplois et des parcours professionnels

28/09/2021

28/09/2021

Indéterminée

Egalité femmes / hommes

11/10/2021

01/01/2022

3 ans

Hormis l'avenant sur le télétravail et la participation, la Direction a indiqué qu'elle n'envisageait pas de nouvelles mesures sur ces thèmes et les organisations syndicales représentatives ont par ailleurs confirmé n'avoir pas de revendication relative aux thèmes déjà couverts par un accord collectif en cours d'application au sein de la Société.

L'ensemble des thématiques obligatoires dans les NAO a donc été abordé au cours des différentes

réunions et dans des accords déjà négociés, à savoir :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ainsi que la qualité de

vie et des conditions de travail,

— La gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit, à compter de leur date d'application à

toute disposition conventionnelle, pratique ou usage antérieur de même objet.

Le contexte économique national qui n'était pas favorable ces dernières années, s'est de nouveau dégradé en 2025 et l'instabilité politique actuelle ajoute de la confusion dans les perspectives budgétaires en matière de santé. Nos recettes dépendant dans leur très grande majorité des financements de l'Etat, les résultats de l'établissement sont directement impactés par les décisions tarifaires annuelles. Au moment des NAO, le dégel du coefficient prudentiel 2025 apparaît peu envisageable, et même si les financements de l'année 2026 sont inconnus à cette date, la tendance laisse augurer très peu de marges de manoeuvre.

L'année 2025 est marquée par une diminution moyenne du volume d'activité de la polyclinique avec un effet négatif important sur les résultats financiers, à laquelle s'ajoute des effets tarifs insuffisants par rapport à l'évolution des charges, l'équilibre économique de la Polyclinique ne sera vraisemblablement pas atteint cette année.

Après avoir écouté et débattu de ce contexte général dans lequel évolue la Polyclinique, il en résulte les décisions énoncées ci-dessous.

ARTICLE 1— CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord est applicable à l'ensemble du personnel salarié de la Société, dans les conditions et limites d'éligibilité éventuellement définies pour chaque mesure.

ARTICLE 2 — LES SALAIRES

2.1 Passage dans le Groupe B

Une enveloppe brute de 10.000 € (15.000 € chargé) est attribuée sur l'année 2026 pour les demandes de passage en B qui seront faites par l'encadrement pour les salariés dont ils ont la charge, selon les critères objectifs fixés par service et/ou en cas d'obtention d'un diplôme supplémentaire.

Lors de l'acceptation d'un passage en B, si le nouveau coefficient du salarié reste inférieur à la valeur du SMIC en vigueur, alors une prime équivalente au nombre de points obtenus entre les grilles A et B, sur le même échelon, lui sera attribuée.

Elle sera intitulée « prime passage en B » et sera intégrée dans le calcul de la PFA ainsi que dans la base de calcul des variables et des heures supplémentaires. En cas de mise en place d'une nouvelle grille de salaires de la branche, cette « prime passage en B » sera réintégrée dans le comparatif entre l'ancien salaire entreprise et le nouveau salaire conventionnel.

Pour 2026, les acceptations des demandes de passages en B se feront tout au long de l'année dans le respect du budget annuel prévu.

Cette mesure est conclue pour l'année 2026.

POLYCLINIQUE DE LIMOGES - NAO 2025 04/12/2025

2.2 Primes POLYCLINIQUE

L'ensemble des primes POLYCLINIQUE est revalorisé de 2 points à compter du le' septembre 2026

(Valeur du point au 1/01/2026 = 7,30 €) selon la grille annexée au présent accord.

Les cadres ne bénéficiant pas de prime Polyclinique, une « prime NAO 2025 cadre » sera créée pour tout

salarié ayant le statut cadre.

Cette prime sera de 2 points, prorata temporis, et sera versée à compter du ler septembre 2026.

Cette mesure représente un cout estimé à 88 000€ chargé sur l'année 2026.

Cette mesure est conclue pour une durée indéterminée.

2.3  Secrétaires médicales

Selon l'accord NAO de 2017, les secrétaires médicales, à partir du 6èn'e échelon (5-6 ans) en classification

TA, bénéficient d'un avancement sur le niveau THQA.

Si au moment du passage en THQA, le coefficient est en dessous du SMIC alors les salariés bénéficieront

du maintien de la prime.

Lorsque le coefficient repassera au-dessus du SMIC, cette prime sera diminuée à du proportion.

Cette mesure est conclue pour une durée indéterminée.

2.4 Prime d'assiduité

Pour permettre l'équilibre financier des NAO 2025, la prime d'assiduité telle que prévue dans l'accord NAO 2024 n'est pas reconduite. Elle prendra fin après le versement du 2eme semestre 2025 prévu en janvier 2026.

2.5 Prime de Partage de la Valeur

La Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d'accord pour la signature d'un accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) pour l'année 2026. Les conditions sont reprises dans l'accord intitulé « Accord relatif à la prime de partage de la Valeur (PPV) 2026 »

Cette mesure représente un cout estimé à 438 900€ chargé sur l'année 2026.

ARTICLE 3 — LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Un avenant à l'accord de télétravail du 19/03/2021 a été signé le 25/11/2025 limitant à 2 jours maximum par semaine, le recours au télétravail.

Ainsi l'allocation forfaitaire, variable en fonction du nombre de jour télétravaillés est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 2,70€ par jour et dans la limite mensuelle de 23,38€ (4,33 x 2 jours x 2,70 €), en application de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale, et par référence à l'article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale au titre des cotisations et contributions dues.

Cette mesure est conclue pour une durée indéterminée. oer

POLYCLINIQUE DE LIMOGES - NAO 2025 3 04/12/2025

ARTICLE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 et du décret du 8 janvier 2019 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, la POLYCLINIQUE DE LIMOGES a publié le 23/04/2025 son index de l'égalité femmes-hommes dont le score est de 94 points sur 100 pour l'année 2024.

Indicateur

calculable (1=oui,

0=non)

Nombre de points

maximum de

'Indicateur

Résultat final

obtenu

Nombre de points maximum de l'indicateur calculable

Nombre de points obtenus

1. Ecart de rémunération (en %)

1

40

0.1

40

39

1. Ecart de taux d'augmentations individuelles (en

1

20

0,7

20

20

%)

1. Ecart de taux de promotions (en %)

1

15

2,2

15

15

1. Pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité

1

15

100

15

15

1. Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations

1

10

3

10

5

Total des indicateurs calculables

100

94

INDEX (sur 100 points)

100

94

La POLYCLINIQUE est particulièrement sensibilisée à cette égalité professionnelle, son personnel est composé à plus de 80% de femmes et le système de rémunération est basé uniquement sur des grilles de salaires conventionnelles ou négociées par accords d'entreprise qui ne dépendent que de la fonction occupée et de l'ancienneté, indépendamment du sexe du salarié.

ARTICLE 5 - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

La POLYCLINIQUE a signé un accord sur la Qualité de Vie au Travail le 29/09/2016 avec les organisations

syndicales. Cet accord reprend les différentes actions dans lesquelles la POLYCLINIQUE s'est engagée en

matière

D'égalité professionnelle

D'organisation et d'amélioration des conditions de travail

De conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

De lutte contre le harcèlement, les violences et les discriminations

De prévention des risques professionnels.

5.1 Baromètre social

Mise en place d'une plateforme numérique, MAGNET, pour évaluer la satisfaction au travail des salariés par le biais d'un baromètre social initié en 2024 et 2025.

Une nouvelle campagne sera lancée début 2026 afin de continuer l'engagement de la POLYCLINIQUE dans sa politique QVCT et mieux comprendre et anticiper les attentes des salariés.

Cette mesure est conclue pour l'année 2026.

POLYCLINIQUE DE LIMOGES - NAO 2025 4 04/12/2025

5.2 Vis ma vie

Par ailleurs, l'opération « Vis ma Vie » relancée en octobre 2025 par le groupe QVCT sera reconduite l'année prochaine avec pour objectif de comprendre le travail des autres, apprendre à travailler ensemble, développer le dialogue ou découvrir un nouveau métier dans la perspective d'une future évolution professionnelle.

Cette mesure est conclue pour l'année 2026.

5.3 Versement exceptionnel de la dotation CSE oeuvres sociales

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, la direction et les représentants du personnel sont convenus d'un versement exceptionnel alloué au Comité Social et Économique (CSE) au titre des oeuvres sociales.

Ainsi, pour l'année 2026, une contribution exceptionnelle de l'entreprise est allouée pour un montant de 15 000€, et qui sera versée au mois d'octobre 2026 sur le compte du CSE.

Cette mesure vise à renforcer les moyens du CSE pour développer et diversifier les actions sociales, culturelles et de loisirs au bénéfice de l'ensemble des salariés, contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité de vie au travail et au bien-être collectif. Le CSE s'est engagé à augmenter le montant de la carte cadeaux de fin d'année à 165 euros au lieu de 150 euros en 2025.

Cette mesure est conclue pour l'année 2026.

ARTICLE 6 — PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE

Le contrat PREVOYANCE non-cadre se poursuit sur 2026 avec le même organisme assureur (SMATIS) sans aucune augmentation.

Le contrat PREVOYANCE cadre se poursuit sur 2026 avec le même organisme assureur (MMA), et une augmentation de cotisation de 5%.

Le  contrat MUTUELLE FRAIS DE SANTE se poursuit sur 2026 avec le même organisme assureur (SMATIS).

Le contrat n'est pas modifié au niveau des garanties.

Une augmentation de 5% sera appliquée aux cotisations 2026 selon la grille tarifaire ci-dessous.

La participation employeur reste fixée à 40 € par mois soit 63.30% de la cotisation du salarié pris en

charge par la Polyclinique

Adhérent	63,19 €	16,26 €
Adherent enfant(s)	120,35 €	26,26
	135,39 €	32,51 €
Couple enfart!s)	180,53 €	38.47 €

ARTICLE 7 — EPARGNE SALARIALE ET PLAN EPARGNE ENTREPRISE

Un avenant à l'accord de participation du 28/03/2013 a été signé le 25/11/2025 mettant à jour l'article 4 tel que suit :

La réserve spéciale de participation est répartie entre les Bénéficiaires proportionnellement aux salaires perçus au cours de l'exercice considéré.

Pour les périodes d'absences visées aux articles L. 1225-17 et L. 1226-7 du code du travail (périodes de congés de maternité, paternité et d'adoption et périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail, maladie professionnelle et temps partiel thérapeutique), les salaires à prendre en compte sont ceux qu'aurait perçu le bénéficiaire s'il n'avait pas été absent, conformément aux dispositions de l'article D. 3324-11 du code du travail.

Les salaires servant de base à la répartition sont pris en compte, pour chaque Bénéficiaire, dans la limite de 3 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale. Lorsque le Bénéficiaire n'a pas accompli une année entière de présence dans l'Entreprise, ce plafond est calculé au prorata de la durée de présence.

Le montant des droits susceptibles d'être attribués à un même Bénéficiaire pour un même exercice ne peut excéder le plafond réglementaire individuel lequel est fixé par l'article D. 3324-12 du code du travail'. Ce plafond ne peut faire l'objet d'aucun aménagement conventionnel, ni à la hausse, ni à la baisse.

Lorsque le Bénéficiaire n'a pas accompli une année entière de présence dans l'Entreprise, ce plafond est calculé au prorata de la durée de présence.

Les sommes qui n'auraient pu être mises en distribution en raison des limites définies par le présent article seront immédiatement réparties au profit des Bénéficiaires dont les droits acquis sont inférieurs à ce plafond réglementaire individuel.

ARTICLE 8 — INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

Dans le cadre de la négociation sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap, la POLYCLINIQUE associe de façon systématique, tout au long de l'année, les représentants du personnel à la recherche de solutions adaptées.

Sur l'année 2024, l'objectif d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés ROTH a été atteint, il n'y a donc pas eu de pénalité financière à verser à l'AGEFIPH en 2025.

Soit ?/.i du plafond annuel de la sécurité sociale à la date de signature de l'Accord.

POLYCLINIQUE DE LIMOGES NAO 2025 6 04/12/2025

Ces jours sont accordés en plus des congés légaux et conventionnels existants, dès lors que le salarié fournira sa Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

1. Les jours de congés supplémentaires peuvent être pris en une ou plusieurs fois, selon les besoins du salarié.

2. Leur prise est soumise à une demande préalable auprès du supérieur hiérarchique, dans un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, sauf urgence médicale justifiée.

3. L'employeur s'engage à accorder ces congés dans la mesure du possible, en tenant compte des nécessités de service et des contraintes liées au handicap du salarié.

4. Les jours de congés supplémentaires ne sont pas cumulables d'une année sur l'autre, sauf accord exceptionnel de la direction pour des raisons médicales.

5. En cas d'entrée ou de départ en cours d'année, le nombre de jours supplémentaires est calculé au prorata du temps de présence dans l'entreprise.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé relève de la vie privée du salarié. Les informations relatives au handicap sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées qu'aux seules personnes habilitées à la mise en oeuvre de cette mesure.

Cette mesure est conclue pour une durée indéterminée.

ARTICLE 9 — ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur à compter du ter janvier 2026, la durée de chaque mesure étant précisée dans chacun des points de l'accord.

ARTICLE 10 — MODALITES DU SUIVI, REVISION, DENONCIATION

L'application des dispositions prévues au présent accord fera l'objet d'un bilan présenté au CSE dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise en application de l'article L.2323­15 du Code du travail.

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales. L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt. Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales.

POLYCLINIQUE DE LIMOGES NAO 2025 8 04/12/2025

ARTICLE 11- FORMALITES DE DEPOT ET AFFICHAGE

Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail et à l'issue du délai d'opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de l'entreprise :

• en version dématérialisée à la DREETS sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en 2 exemplaires : une version intégrale du texte signé des parties et une version publiable (dite anonymisée) ;

• un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de son lieu de conclusion.

Une copie du présent accord sera remis au CSE pour information. Il sera affiché sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet et sera tenu à la disposition de tous les salariés dans les bureaux de la Direction des Ressources Humaines et consultable sur BLUEMEDI.

Fait à Limoges, le 04/12/2025

en 3 exemplaires originaux,

Pour la SAS POLYCLINIQUE DE LIMOGES, Pour la CGT,

Mr , Directeur Général Mme DS

POLYCLINIQUE DE LIMOGES - NAO 2025 9 04/12/2025