La Polyclinique de Picardie (Amiens) et l’Etablissement du Val d’Ancre (Albert) dont le siège social est à AMIENS.
Représentée aux présentes par, Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes.
D'UNE PART
ET :
, délégué CGT
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Après avoir constaté l’absence de discrimination concernant les rémunérations entre hommes et femmes, le présent document est établi dans le cadre des Négociations Annuelles.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord à vocation à s’appliquer au sein de la Polyclinique de Picardie et de l’établissement du Val d’Ancre et à l’ensemble du personnel.
ARTICLE II – PRIME PPV
Un accord PPV sera rédigé parallèlement. La prime dite PPV sera versée fin décembre 2022 et ne sera pas reconduite.
ARTICLE III – AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT
A compter du 1er décembre 2022, la valeur du point sera portée à 7.34 au lieu de 7.26 avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
ARTICLE IV– JOURNEE DEMENAGEMENT
A compter du 1er janvier 2023 il sera attribué, par salarié et sur justificatif, une journée d’absence autorisée payée, par année, en cas de déménagement. Cet accord confirme la période d’essai menée depuis 2021.
ARTICLE V– ŒUVRES SOCIALES
A compter du 1er janvier 2023, la contribution aux œuvres sociales versée par la Polyclinique de Picardie sera portée à 0,60% de la masse salariale.
ARTICLE VI – ENTREE EN VIGEUR
Le présent accord entrera en vigueur dans les conditions légales suivant les formalités de dépôt.
ARTICLE VII – DUREE DE L'ACCORD – DENONCIATION – REVISION
Le présent accord pourra être modifié par voie d’avenant conclu entre les parties signataires.
Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou en totalité à tout moment par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la DREETS et du Conseil des Prud’hommes d’Amiens moyennant un préavis de 3 mois.
ARTICLE VIII – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
L'accord sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au CSE préalablement consulté.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DREETS de la Somme.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
En outre, un exemplaire sera affiché dans chacun des établissements présents et à venir, aux emplacements réservés aux communications destinées au Personnel.
Fait à AMIENS Le 13 décembre 2022 En 7 exemplaires
