La Polyclinique de Picardie (Amiens) et l’Etablissement du Val d’Ancre (Albert) dont le siège social est à AMIENS.
Représentée aux présentes par, Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes.
D'UNE PART
ET :
, délégué CGT
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Après avoir constaté l’absence de discrimination concernant les rémunérations entre hommes et femmes, le présent document est établi dans le cadre des Négociations Annuelles.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord à vocation à s’appliquer au sein de la Polyclinique de Picardie et de l’établissement du Val d’Ancre et à l’ensemble du personnel.
ARTICLE II – PRIME PPV
Un accord PPV a été rédigé parallèlement le 15 décembre 2023 à la suite d’un cse exceptionnel. La prime dite PPV sera versée fin décembre 2023 et ne sera pas reconduite.
ARTICLE III – JOURNEE DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRE
Tout salarié possédant une ancienneté effective de 10 ans, sans suspension du contrat de travail, bénéficiera, à compter du 1er juin 2024, d’une journée de congés payés supplémentaire à prendre au titre de complément de la 5éme semaine.
Tout salarié possédant une ancienneté effective de 20 ans, sans suspension du contrat de travail, bénéficiera, à compter du 1er juin 2024, de 2 journées de congés payés supplémentaire à prendre au titre de complément de la 5éme semaine
Tout salarié possédant une ancienneté effective de 30 ans, sans suspension du contrat de travail, bénéficiera, à compter du 1er juin 2024, de 3 journées de congés payés supplémentaire à prendre au titre de complément de la 5éme semaine
Tout salarié possédant une ancienneté effective de 40 ans, sans suspension du contrat de travail, bénéficiera, à compter du 1er juin 2024, de 4 journées de congés payés supplémentaire à prendre au titre de complément de la 5éme semaine
Ces journées feront l’objet d’une rémunération équivalente aux journées d’absence pour congés payés.
Cet article annule et remplace en tout point l’article 2 de l’accord signé le 23 décembre 2016 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2016.
ARTICLE IV– ŒUVRES SOCIALES
A compter du 1er janvier 2024, la contribution aux œuvres sociales versée par la Polyclinique de Picardie sera portée à 0,65% de la masse salariale.
ARTICLE V– PRIME ASSIDUITE
A compter du 1er janvier 2024 une prime d’assiduité d’un montant brut de 260 euros sera versée tous les trimestres à l’ensemble du personnel pour l’année 2024 à titre expérimental selon les modalités suivantes :
Pour les non cadres :
Être en contrat à durée indéterminée ;
Ne pas avoir été en arrêt pour maladie non professionnelle, ni en congés sans solde, ni en congé sabbatique, ni en congé parental, ni en congés enfant malade sans solde au cours dudit trimestre ;
Pour les cadres :
Être en contrat à durée indéterminée ;
Être présents 53 jours par trimestre
Ne pas avoir été en arrêt pour maladie non professionnelle, ni en congés sans solde, ni en congé sabbatique, ni en congé parental, ni en congés enfant malade sans solde au cours dudit trimestre ;
La prime d’assiduité sera versée le mois suivant la période de référence du trimestre (exemple 1er trimestre 2024 versé en avril 2024).
ARTICLE VI – ENTREE EN VIGEUR
Le présent accord entrera en vigueur dans les conditions légales suivant les formalités de dépôt.
ARTICLE VII – DUREE DE L'ACCORD – DENONCIATION – REVISION
Le présent accord pourra être modifié par voie d’avenant conclu entre les parties signataires.
Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou en totalité à tout moment par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la DREETS et du Conseil des Prud’hommes d’Amiens moyennant un préavis de 3 mois.
ARTICLE VIII – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
L'accord sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au CSE préalablement consulté.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DREETS de la Somme.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
En outre, un exemplaire sera affiché dans chacun des établissements présents et à venir, aux emplacements réservés aux communications destinées au Personnel.
Fait à AMIENS Le 20 décembre 2023 En 5 exemplaires
