- LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE dont le siège social est à AMIENS.
Représentée aux présentes par, son Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes.
D'UNE PART
ET :
-, Délégué syndical CGT
D'AUTRE PART
CONTEXTE
Le présent avenant est établi dans le cadre de l’accord NAO signé le 20 décembre 2023 afin de rectifier l’article 5 dudit accord sur le versement de la prime d’assiduité.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet de l’accord
Cet avenant est conclu afin d’apporter des précisions sur l’application de la prime d’assiduité.
Article 2 – Prime Assiduité
A compter du 1er janvier 2024 une prime d’assiduité d’un montant brut de 260 euros prorata temporis sera versée tous les trimestres à l’ensemble du personnel pour l’année 2024 à titre expérimental selon les modalités suivantes :
Pour les non cadres :
Être en contrat à durée indéterminée ;
Ne pas avoir été en arrêt pour maladie non professionnelle, ni en congés sans solde, ni en congé sabbatique, ni en congé parental, ni en congés enfant malade sans solde au cours dudit trimestre ;
Pour les cadres :
Être en contrat à durée indéterminée ;
Être présents 53 jours par trimestre
Ne pas avoir été en arrêt pour maladie non professionnelle, ni en congés sans solde, ni en congé sabbatique, ni en congé parental, ni en congés enfant malade sans solde au cours dudit trimestre ;
Il est entendu que les personnes entrants et sortants au cours d’un trimestre sont exclus du versement de la prime sur le trimestre concerné.
La prime d’assiduité sera versée le mois suivant la période de référence du trimestre (exemple 1er trimestre 2024 versé en avril 2024).
Article 3 - Dénonciation
Le présent accord pourra être modifié par voie d’avenant conclu entre les parties signataires.
Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou en totalité à tout moment par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la DREETS et du Conseil des Prud’hommes d’Amiens moyennant un préavis de 3 mois.
Article 4 - Dispositions finales
Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme Télé-Accord à l'initiative de la Direction et au plus tard, dans un délai de quinze jours à compter de sa signature.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
L'avenant sera également remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique (CSE) préalablement consulté.
En outre, un exemplaire sera affiché dans chacun des établissements présents et à venir, aux emplacements réservés aux communications destinées au Personnel.
Fait à AMIENS Le 25 mars 2024 En 6 exemplaires
Pour la Société POLYCLINIQUE DE PICARDIE , Délégué syndical CGT Directeur Général
