Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif a l’aménagement et à l'organisation du temps de travail du 2 décembre 2013
Application de l'accord
Début : 01/06/2020
Fin : 31/08/2021
Début : 01/06/2020
Fin : 31/08/2021
16 accords de la société POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
Le 28/05/2020
SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VA avenant N° 2 à l’accord d’entreprise relatif à l’amenagement et à l’organisation du temps de travail du 2 décembre 2013
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS, ayant son siège social 120 ancienne route de Beaujeu 69653 VILLEFRANCHE SUR SAONE, représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxxxx, déléguée syndicale
D’autre part,
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE2
Article 1 : Modification de l' Article 4.2 de l’avenant du 30 avril 2018 sur la modification de la durée - Entrée en vigueur3
Article 2 : Dépôt – Publicité de l’avenant3
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :- PREAMBULE
L’aménagement et l’organisation du temps de travail ont connu ces dernières années des modifications législatives, réglementaires et conventionnelles importantes et ce, plus particulièrement depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
Par ailleurs, il est apparu que l’aménagement du temps de travail décidé en 2013 ne correspondait plus aux contraintes organisationnelles des services et aux attentes des salariés.
Le 30/04/2018, un avenant à l’accord temps de travail de 2013 a été signé. Cet avenant a pris effet le 1er juin 2018 pour une durée déterminée de deux ans, soit jusqu’au 31 mai 2020.
L’objet de cet avenant a permis de mettre en place les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail correspondant aux évolutions législatives et organisationnelles.
Le présent avenant vise à prolonger l’avenant du 30 avril 2018 sur la totalité des articles à l’exception de :
- L’article 4.2 relatif à la durée et entrée en vigueur
- L’article 4.5 relatif au dépôt et publication
Ci-dessous les articles modifiés :
Article 1) Modification de l’Article 4.2 de l’avenant du 30 avril 2018 : Durée - Entrée en vigueur
L’avenant du 30 avril 2018 et entré en vigueur le 1er juin 2018 est prolongé pour une durée de 15 mois.Les parties conviennent que l’avenant du 30 avril 2018 cessera donc de produire effet au 31 aout 2021.
Dans les meilleurs délais avant l’expiration du présent avenant, les parties conviennent de faire le point sur l’aménagement du temps de travail au sein des différents services afin de déterminer s’il y a lieu d’adapter l’organisation.
A défaut de signature d’un autre avenant, seul sera applicable l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail signé le 2 décembre 2013 sous condition de ne pas avoir été dénoncé régulièrement.
- Article 2) Dépôt – Publicité de l’avenant
Il sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une version anonymisée du présent avenant sera déposée sur la plateforme en vue de sa publication sur Légifrance.
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera également diffusé sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à ARNAS, le 28/05/2020
En 4 exemplaires originaux.
Pour la POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
xxxxxxx
Pour l’organisation syndicale CFDT
xxxxx
Mise à jour : 2020-07-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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