SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VA avenant N° 3 à l’accord d’entreprise relatif à l’amenagement et à l’organisation du temps de travail du 2 décembre 2013 ENTRE LES SOUSSIGNES : La POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS D’une part, ET : L’organisation syndicale CFDT D’autre part,
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE2
Article 1 : Modification de l' Article 4.2 de l’avenant du 30 avril 2018 sur la modification de la durée - Entrée en vigueur3
Article 2 : Dépôt – Publicité de l’avenant3
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le 2 décembre 2013, la Direction a conclu avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise un accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail. L’aménagement et l’organisation du temps de travail ont connu des modifications législatives, réglementaires et conventionnelles importantes et ce, plus particulièrement depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016. Il est apparu que l’aménagement du temps de travail décidé en 2013 ne correspondait plus aux contraintes organisationnelles des services et aux attentes des salariés. Le 30/04/2018, un avenant à l’accord temps de travail de 2013 a été signé. Cet avenant a pris effet le 1er juin 2018 pour une durée déterminée de deux ans, soit jusqu’au 31 mai 2020, et a été prolongé par avenant pour une durée de 15 mois, soit jusqu’au 31 Aout 2021. L’objet de cet avenant a permis de mettre en place les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail correspondant aux évolutions législatives et organisationnelles. Le présent avenant vise à prolonger une nouvelle fois l’avenant du 30 avril 2018 sur la totalité des articles à l’exception de :
L’article 4.2 relatif à la durée et entrée en vigueur
L’article 4.5 relatif au dépôt et publication
Le présent avenant a fait l’objet, préalablement à sa signature, d’une information et consultation du CSE. Ci-dessous les articles modifiés :
Article 1) Modification de l’Article 4.2 de l’avenant du 30 avril 2018 : Durée - Entrée en vigueur
L’avenant du 30 avril 2018 et entré en vigueur le 1er juin 2018 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Les parties conviennent que l’avenant du 30 avril 2018 cessera donc de produire effet au 31 décembre 2022. Dans les meilleurs délais avant l’expiration du présent avenant, les parties conviennent de faire le point sur l’aménagement du temps de travail au sein des différents services afin de déterminer s’il y a lieu d’adapter l’organisation. A défaut de signature d’un autre avenant, seul sera applicable, l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail signé le 2 décembre 2013 sous condition de ne pas avoir été dénoncé régulièrement.
Article 2) Dépôt – Publicité de l’avenant
Le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Une version anonymisée du présent avenant sera déposée sur la plateforme en vue de sa publication sur Légifrance. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Le présent avenant sera également diffusé sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à ARNAS, le 25/08/2021 En 4 exemplaires originaux.
