Avenant à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail
Etabli dans le cadre d’une réorganisation générale des plannings
Avenant à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail
Etabli dans le cadre d’une réorganisation générale des plannings
Entre :
La Polyclinique Montréal, Route de Bram 11890 CARCASSONNE Cedex 9, représenté par xxx agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et :
Le syndicat FO représenté par xxx, agissant en qualité de délégué syndical Le syndicat CGT représenté par xxx, agissant en qualité de délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Afin d’accompagner le projet d’entreprise, les mutations des organisations des soins et l’évolution de la prise en charge des patients, l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 3 Février 2000 est modifié sur le point suivant :
TITRE III – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 3-1 Dispositions communes à l’ensemble du personnel
3.1.1. Répartition de l’horaire – Durée quotidienne
Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
L’horaire de travail peut être réparti entre les jours de la semaine de façon uniforme ou inégale pour chaque salarié, chaque service ou chaque unité de travail sur une période de 6 jours maximum qui s’étend du Lundi à 0 heure et termine le dimanche à 24 heures. Pour les services de soins travaillant en semaine complète (7 jours sur 7), la semaine s’étend du dimanche à 0 heure au samedi 24 heures.
PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet des mesures de publicité prévues par la loi au terme du délai d'opposition.
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Carcassonne. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
