La POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT, SAS au capital de 1 598 000 euros, dont le siège social est sis 10, Rue de la Margeride, 34760 BOUJAN SUR LIBRON, représentée par son XXXX, , assisté de XXXXXX.
D’UNE PART
ET
Le Syndicat CFDT, représenté par, Déléguée Syndicale.
Le Syndicat CGT, représenté par, Délégué Syndical.
D’AUTRE PART
Article 1 – prime de partage de la valeur :
Il est décidé de verser avec la paie du mois de mai 2023 une prime de partage de la valeur à tous les salariés présents à la date de son versement. Cette prime sera d’un montant unique de 600 €, proratisé en fonction de la durée du travail et en fonction du temps de présence de mai 2022 à avril 2023, étant entendu que les congés maternité, paternité, d’adoption, parental, de présence parentale et pour évènements familiaux ne réduiront pas le montant de la prime.
Article 2 - Publicité de l’accord : Le présent accord est remis dés signature à chaque signataire, et s’il y a lieu aux délégués syndicaux représentant un ou plusieurs syndicats non signataire. Il est porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le site INTRANET de l’entreprise.
Article 3 - Règlement des litiges : Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Article 4 - Dépôt de l'accord : Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béziers.
Fait à Boujan sur Libron, le 15 mai 2023
La POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT prise en la personne de XXXX
Le SYNDICAT CFDT pris en la personne de la déléguée syndicale,
Le SYNDICAT CGT pris en la personne du délégué syndical,
