La Direction et les représentants des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés les 13 et 23 janvier 2020, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 à L2242-7 du Code du Travail
A l’issue de ces réunions, la disposition suivante a été arrêtée entre la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord. Article 1. Augmentation générale des salaires
A effet du 1er janvier 2020, les salaires réels sont augmentés de 1,2 % . Article 2. Augmentation de la PFA (prime de fin d’année)
La PFA est majorée de 100 € et passe ainsi de 2 100 € à 2 200 € Article 3. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Cette prime d’un montant de 1 000 € sera versée sur la paie de février 2020 aux salariés présents aux effectifs au 31 décembre 2019 et au 1er février 2020, elle sera proratisée en fonction d’une part de la date d’embauche et d’autre part de l’horaire de base du salarié. Elle sera nette d’impôt et de charges pour le salarié à la condition que le revenu annuel brut soumis à cotisations sociales 2019 soit inférieur à 55 419 € brut. Article 4. RPS – Risques psycho sociaux
Un CSE exceptionnel sera programmé pour définir la méthodologie pour le traitement des RPS et la mise à jour du document unique sur le sujet Article 5. Pénibilité
Un CSE exceptionnel sera programmé pour définir la méthodologie pour le traitement
de ce sujet
Article 6. Commissions
Les Commissions Egalité et Handicap auront lieu le 5 février 2020 La Commission Classification sera programmée au 1er trimestre 2020.
Article 7 : Télétravail
Un point sur les modalités du Télétravail sera fait lors d’une réunion en CSE Article 8 : Dépôt
Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Il sera également déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Drocourt le 30 janvier 2020, en six exemplaires
