SAS au capital de 190 000 € ZI le pré du Roy – 348 Allée de la Deume 07100 Saint Marcel Les Annonay Siret : 32692961900012 – APE : 2932Z
Accord sur le versement d’une Prime de Partage de la Valeur
Dates de la réunion – Personnes présentes
29 septembre 2022 Délégué Syndical Membres du CSE 2 Président Directeur du Personnel
A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), tous les membres du CSE sont conviés à la réunion liée à cet accord.
Modalités de versement
Cette prime sera versée fin octobre 2022, avec le salaire du mois.
Montant :
1 500 €
Conditions d’attribution :
Etre en contrat avec l’entreprise au moment de son versement
Le montant de la prime sera proratisé en fonction de la durée du travail durant la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Pour les conditions d’attribution de cette prime, il sera pris en compte le temps de présence au poste de travail par rapport à un temps plein, soit 1 820 h annuelles. Pour le calcul de ce temps présence, on prendra en compte le temps contractuel de travail, diminués des absences à l’exclusion de celle listées ci-après. Les absences suivantes sont considérées comme faisant partie du temps de présence au poste de travail : congés payés et jours RTT, congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé de formation, accident du travail, maladie professionnelle, délégation. Toutes les autres absences ne seront pas prises en compte pour le calcul de la présence au poste de travail. En aucun cas, le montant de la prime ne pourra être supérieur à 1 500 €.
Exemple : Durée contractuelle de travail 1 820 h par an – Absence maladie dans la période : 70 h Calcul de la prime versée : 1 500 x (1 820 – 70)/1 820 = 1 443 €
Fait en 3 exemplaires originaux, à St Marcel les Annonay, le 4 octobre 2022
