SAS au capital de 190 000 € ZI le pré du Roy – 348 Allée de la Deume 07100 Saint Marcel Les Annonay Siret : 32692961900012 – APE : 2932Z
Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Article L. 2242-1 du code du travail
Dates des réunions – Personnes présentes
10 janvier 2023 11 janvier 2023 14 février 2023
Délégué Syndical :
Membres du CSE :
Président :
Directeur du Personnel :
A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), tous les membres du CSE sont conviés aux réunions liées à cette N.A.O.
Contexte économique rappelé par la Direction
Le Chiffre d’Affaires 2022 (hors ventes d’outillages) sera nettement supérieur à celui de 2021 même si le taux de marge devrait s’éroder à cause du prix des matières premières en forte hausse, surtout au 1er semestre. Les prix de l’énergie explose et EDF nous annonce une hausse d’environ 1 200 000 € pour l’année qui vient de débuter. Même avec les aides de l’Etat, cette hausse devrait nous impacter à hauteur de 700 000 €
Pour le critère que nous retenons habituellement, il y a une inflation de 5,90 % en 2022. Le délégué syndical nous indique que les salaires devront au moins compenser cette inflation 2022.
Au cours de ces réunions, les sujets suivants ont été abordés
Egalité Hommes-Femmes
Un accord d’entreprise a été renouvelé en 2022 pour 4 ans. Il est difficile de faire des comparaisons entres les femmes et les hommes dans la mesure où les postes occupés, au sein de l’entreprise, par les hommes et les femmes ne sont pas les mêmes.
Conditions et temps de travail
Pas de changement acté cet année quant aux conditions et temps de travail.
Mobilité
La loi « Mobilité » a instauré une obligation de négocier sur la mobilité au sein des entreprises de plus de 50 salariés. La situation géographique de notre site de production ne permet pas d’envisager aujourd’hui la mise en place d’actions permettant de favoriser les mobilités durables, nos salariés devant quasiment tous prendre leur véhicule à moteur pour se rendre sur leur lieu de travail. Dans l’avenir, la Direction n’exclue pas de revenir sur le sujet, notamment en ce qui concerne le covoiturage ou lorsque qu’une partie du personnel roulera en véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Rémunérations
A compter du 1er janvier 2023, les salaires de base de l’ensemble des salariés augmenteront de 3,00 %. Après ce pourcentage, une augmentation en valeur sera également appliquée. Son montant sera de 85 € bruts pour un temps plein. Il sera proratisé en fonction du temps contractuel de travail.
La prime de panier passera de 6,80 € à 7,10 €.
Partage de la valeur ajoutée
Un accord d’intéressement a été signé en 2021. Il est pérenne et se renouvelle par tacite reconduction.
L’accord de participation est toujours en cours.
Une prime de partage de la valeur ajoutée sera négociée en avril ou mai 2023.
Fait en 2 exemplaires originaux, à St Marcel les Annonay, le 14 février 2023
