POLYRIMSAS au capital de 190 000 € ZI le pré du Roy – 348 Allée de la Deume 07100 Saint Marcel Les Annonay Siret : 32692961900012 – APE : 2932Z
Accord sur le versement d’une Prime de Partage de la Valeur
Dates de la réunion – Personnes présentes
4 avril 2023 Délégué Syndical : Membres du CSE : Président : Directeur du Personnel :
A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), tous les membres du CSE sont conviés à la réunion liée à cet accord.
Contexte
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction de POLYRIM a accordé des augmentations de salaires. En outre, lors de cette NAO, il a également été évoqué le fait de verser une Prime de Partage de la Valeur, dont le montant serait connu après la clôture des comptes 2022 et qui permettrait de partager la hausse de rentabilité générée par l’activité de cet exercice.
Modalités de versement
Cette prime sera versée en avril 2023, avec le salaire du mois.
Montant :
850 €
Conditions d’attribution :
Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail prévu au contrat de travail par rapport à un temps complet (35 heures par semaine).
Être en contrat avec l’entreprise au moment de son versement
Toute personne qui n’aurait pas au moins 92 jours de présence au poste de travail entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 ne pourra pas prétendre au versement de la prime de 850 €.
Le montant de la prime sera proratisé en fonction de la durée du contrat de travail durant cette période de référence.
Pour les conditions d’attribution de cette prime, les absences suivantes sont considérées comme faisant partie du temps de présence au poste de travail : congés payés et jours RTT, congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé de formation, accident du travail, maladie professionnelle, délégation. Toutes les autres absences ne seront pas prises en compte pour le calcul de la présence au poste de travail.
Fait en 2 exemplaires originaux, à St Marcel les Annonay, le 17 avril 2023
