SAS au capital de 190 000 € ZI le pré du Roy – 348 Allée de la Deume 07100 Saint Marcel Les Annonay Siret : 32692961900012 – APE : 2932Z
Accord sur le versement d’une Prime de Partage de la Valeur
Dates des réunions – Personnes présentes
22 mai 2025 26 mai 2025 Délégué Syndical : Membres du CSE :
Président Directeur du Personnel :
A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), tous les membres du CSE sont conviés à la réunion liée à cet accord.
Contexte
Les résultats 2024 n’ont pas permis de verser la participation et le montant de l’intéressement a été relativement faible. Les salariés estiment que les résultats 2024 devraient être partagés avec eux, au lieu d’être mis en réserves.
Modalités de versement
Cette prime sera versée en juin 2025, avec le salaire du mois.
Montant :
2 000 €
Conditions d’attribution :
Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail prévu au contrat de travail par rapport à un temps complet (35 heures par semaine).
Être en contrat avec l’entreprise au moment de son versement
Toute personne qui n’aurait pas au moins 6 mois de présence contractuelle en 2024 ne pourra pas prétendre au versement de la prime de 2 000 €. Pour les personnes, ayant au moins ces 6 mois de présence contractuelle, la prime sera versée au prorata de la présence au poste de travail.
Pour les conditions d’attribution de cette prime, les absences suivantes sont considérées comme faisant partie du temps de présence au poste de travail : congés payés et jours RTT, congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé de formation, accident du travail, maladie professionnelle, délégation. Toutes les autres absences ne seront pas prises en compte pour le calcul de la présence au poste de travail.
Fait en 2 exemplaires originaux, à St Marcel les Annonay, le 3 juin 2025
