POMONA EPISAVEURS, société anonyme par actions simplifiée
au capital de 263.264 Euros, dont le Siège Social est situé : 3 avenue du Docteur Ténine – 92184 ANTONY cedex, représentée par
… en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
Et l’organisation syndicale :
Le SCID,représenté par …Délégué Syndical Central
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Dans l’accord du 27 février 2023 sur la détermination des établissements distincts portant mis en place des comités sociaux et économiques et des commissions santé, sécurité et conditions de travail, le nombre d’établissements distincts concourant à la composition du CSE central était fixé à 9 :
Comités economiques et sociaux de la Société POMONA EPISAVEURS
1 / PES Ile-de France (Wissous / Antony) 2 / PES Nord (Noeux-Les-Mines / Normandie) 3 / PES Aquitaine (Bordeaux) 4 / PES Midi-Pyrénées (Toulouse) 5 / PES Bretagne (Rennes) 6 / PES Sud-Est (Le Pontet / Nice) 7 / PES Centre (Joue-Les-Tours) 8 / PES Rhône Alpes Bourgogne Auvergne (Saint-Quentin-Fallavier / Saint-Egreve) 9 / PES Est (Gondreville / Reims / Strasbourg)
Article 2 :
La répartition des sièges au Comité Social et Economique Central se fera selon le tableau ci-dessous :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Employés
Tech.
Cadres
Employés
Tech.
Cadres
A. M.
A. M.
PES Ile-de France 1 1 1 1 1 1 PES Nord 2
2
PES Aquitaine 1
1
PES Midi-Pyrénées 1
1
PES Sud-Est 1
1
PES Bretagne
1
1
PES Centre
1
1 PES Est 1
1
PES Rhône Alpes Bourgogne Auvergne
1
1
TOTAL
7
3
2
7
3
2
Article 3 :
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans et prendra fin à l’échéance des mandats du CSE qui va être élu en juin 2023 et du CSEC qui sera élu en suivant. Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Nanterre selon la procédure de télé-déclaration en vigueur et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
