POMONA EPISAVEURS, société anonyme par actions simplifiée
au capital de 263.264 Euros, dont le Siège Social est situé : 3 avenue du Docteur Ténine – 92184 ANTONY cedex, représentée par
Monsieur XXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
Et les organisations syndicales :
Le SCID,représenté par M. XXXXXXDélégué Syndical Central
d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
La Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s’est déroulée les 28 novembre puis les 5, 12 et 19 décembre 2024.
Dans un contexte qui demeure très particulier sur le plan économique marqué par une inflation qui ralentit et une instabilité politique, dans une volonté commune de concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et ceux des salariés, la Direction et le SCID sont parvenues au présent accord.
Il est convenu ce qui suit :
Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel d’Episaveurs dans les conditions prévues à l'article 2.
Salaires
Une augmentation générale de 50 euros bruts par mois est accordée au personnel, Employés et Techniciens-Agents de Maitrise. Elle sera appliquée sur la ligne « salaire mensuel total » en vigueur au 1er janvier 2025.
Pour un temps de travail égal ou supérieur à 34 heures par semaine, cette somme ne sera pas proratisée.
ART 3.prime transport et prime mobilite durable
Conformément aux dispositions de l’accord du 15 mars 2016, révisé lors de lors de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ultérieures, des primes destinées à soutenir les déplacements domicile-travail des salariés ont été instituées.
Une prime transport de 18 euros par mois, dans la limite de 200 euros par an, avait été mise en place pour contribuer à tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Dans le cadre d’une mesure exceptionnelle, ce montant avait été porté à 34 euros jusqu’en décembre 2024.
Une prime mobilité durable de 18 euros par mois avait été instituée pour les salariés se déplaçant en vélo (classique ou électrique) et/ou en covoiturage. Cette prime est accessible uniquement aux salariés ne bénéficiant pas d’un véhicule de fonction permanent, d’un remboursement partiel d’abonnement de transport en commun ou de la prime transport. Exceptionnellement, son montant avait été porté à 34 euros par mois jusqu’en décembre 2024.
Avec la fin des allègements dérogatoires et en raison de la baisse des prix des carburants, les montants des primes transport et mobilité durable reviendront à 18 euros par mois à compter de janvier 2025, conformément aux termes initiaux des accords les mettant en place. Les autres dispositions des accords d’origine demeurent inchangées.
ART 4.PRIME D’ANCIENNETE en vigueur dans l’ensemble des etablissements
Pour valoriser l’engagement et la fidélité de ses collaborateurs, l’entreprise a instauré, dès le 1er janvier 2018, une prime d’ancienneté. Cette reconnaissance s’est enrichie en janvier 2020 avec l’introduction d’une tranche dédiée aux salariés comptant 20 ans et plus d’ancienneté. En janvier 2021, une revalorisation de 5 € par mois a été appliquée à chaque tranche, représentant une augmentation annuelle de 60 €. A partir de janvier 2025, les tranches de 5 et 10 ans d’ancienneté bénéficieront d’une nouvelle augmentation de 5 € mensuels (soit 60 euros par an) et les tranches de 15 et 20 ans d’ancienneté de 10 € mensuels (soit 120 euros par an).
Les montants s’établissent donc comme suit :
Ancienneté en année
Montant brut mensuel
Montant brut annuel
(année pleine)
5
20 €
240 €
10
30 €
350 €
15
45 €
540 €
20
55 €
660 €
Cette prime reste instaurée au bénéfice des non-cadres exclusivement.
ART 5.PREVOYANCE
Dans le cadre de la révision des garanties de prévoyance, la Direction a mis en place de nouvelles garanties qui ont permis de répondre favorablement à certaines demandes des partenaires sociaux. Ce nouveau régime a permis d’instaurer, au bénéfice des employés ouvriers, une garantie "arrêt de travail" venant en relais à l’issue de la période de maintien de salaire prévue par la convention collective. Par ailleurs, la rente orphelin a été revalorisée. À cette occasion, la Société a également décidé de prendre en charge la quasi-totalité de la cotisation de prévoyance des employés ouvriers (99 %), entraînant une baisse significative des cotisations pour ces salariés et rendant les garanties de prévoyance quasiment gratuites. Toutefois, la mise en place d’un régime commun a engendré une augmentation des cotisations pour les techniciens, agents de maîtrise (TAM) de certains établissements. Afin d’atténuer cet impact, les parties conviennent de demander aux succursales concernées de mettre en œuvre des mesures salariales permettant de compenser individuellement cette hausse.
ART 6. Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Nanterre selon la procédure de télé-déclaration en vigueur et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt et sera affiché sur les panneaux d'affichage des succursales.
Fait à Antony, Le 19 décembre 2024 (en 7 exemplaires)
