POMONA EPISAVEURS, société anonyme par actions simplifiée
au capital de 263.264 Euros, dont le Siège Social est situé : 3 avenue du Docteur Ténine – 92184 ANTONY cedex, représentée par
Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
Et les organisations syndicales :
Le SCID,représenté par M. XXXXXXXXDélégué Syndical Central
d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
La Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s’est déroulée les 26 novembre, 3 et 17 décembre 2025 puis le 6 janvier 2026.
Dans un contexte qui demeure très particulier sur le plan économique marqué par une inflation qui ralentit et une instabilité politique, dans une volonté commune de concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et ceux des salariés, la Direction et le SCID sont parvenus au présent accord.
Il est convenu ce qui suit :
Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel d’Episaveurs dans les conditions prévues à l'article 2.
Salaires
Une augmentation générale de 1,45 % par mois avec un minimum de 35 € (trente-cinq euros) est accordée au personnel, Employés et Techniciens-Agents de Maitrise sous réserve d’être sous contrat de travail au 1er janvier 2026. Elle sera appliquée sur la ligne « salaire mensuel total » en vigueur au 1er janvier 2026.
Pour un temps de travail égal ou supérieur à 34 heures par semaine, cette somme ne sera pas proratisée.
ART 3.prime transport et prime mobilite durable
Conformément aux dispositions de l’accord du 15 mars 2016, révisé lors de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ultérieures, des primes destinées à soutenir les déplacements domicile-travail des salariés ont été instituées.
Une prime mobilité durable de 18 euros par mois avait été instituée pour les salariés se déplaçant en vélo (classique ou électrique) et/ou en covoiturage. Cette prime est accessible uniquement aux salariés ne bénéficiant pas d’un véhicule de fonction permanent, d’un remboursement partiel d’abonnement de transport en commun ou de la prime transport.
A compter du 1er janvier 2026 et dans la limite du plafond des allégements fiscaux et sociaux en vigueur, les montants des primes transport et mobilité durable sont fixés à 300 euros par an, conformément aux conditions des accords les mettant en place. Il est entendu que le versement de ces primes est conditionné aux allègements fiscaux et sociaux dont elles bénéficient. L’arrêt ou la diminution des allègements fiscaux les ramèneraient à leur montant initial ou entraînerait leur suppression.
ART 4.Prise en charge des titres d’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS EN COMMUN
La prise en charge s’effectue actuellement à hauteur de 60 % du tarif de 2ème classe sur la base du trajet le plus court. La prise en charge est portée à 70 % du tarif de 2ème classe sur la base du trajet le plus court.
ART 5. AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE POMONA SA AU FINANCEMENT DES COTISATIONS DE L’ASSURANCE SANTE
A compter du 1er janvier 2026, la part employeur sur la cotisation base isolé passe de 70 % à 71,18 %. La part employeur du financement des cotisations de l’assurance complémentaire santé est donc portée de 425,28 euros à 450,12 euros par an.
ART 6. TITRE RESTAURANT
Des titres restaurant seront mis en place pour toutes les succursales et cela pour les collaborateurs ne disposant d’aucune prise en charge de leurs frais de repas (pas de restaurant d’entreprise, pas de prime panier, pas de prime casse-croute, de remboursement forfaitaire ou réel des repas, …).
Le montant de la participation employeur sera au minimum de 3 euros par jour travaillé. La mise en place devra être terminée avant septembre 2028 avec une première étape en 2026. Le montant total du titre restaurant ainsi que le pourcentage de prise ne charge employeur sera décidé localement après discussion avec les délégués syndicaux d’établissement. A défaut, le CSE sera consulté sur la mise en place du régime et rendra un avis.
ART 7. Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Nanterre selon la procédure de télé-déclaration en vigueur et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt et sera affiché sur les panneaux d'affichage des succursales.
Fait à Antony, Le 6 janvier 2026 (en 7 exemplaires)
