La Société POMONA, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6.567.380 €,
dont le Siège Social est situé : 3 avenue du Docteur Ténine – 92160 ANTONY,
représentée par M… en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
Et les organisations syndicales :
La
CFDT, représentée par M. …Délégué Syndical Central
La
CGT,représentée par M. …Délégué Syndical Central
La
FO,représentée par M. …Délégué Syndical Central
Le
SCS,représenté par M. …Délégué Syndical Central
d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
La Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s’est déroulée les 19 décembre 2017, 8 et 17 janvier 2018.
A l’issue de nombreuses discussions et dans une volonté commune de concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et ceux des salariés, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CGT et FO sont parvenues au présent accord.
Il est convenu ce qui suit :
Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel de Pomona SA dans les conditions prévues à l'article 2.
Salaires
Une augmentation générale de 1 % des salaires mensuels de base est accordée au personnel. Elle sera appliquée sur le salaire mensuel de base en vigueur au 1er février 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Cette augmentation ne pourra être inférieure à un minimum de 42 euros bruts par mois, exceptionnellement mis en place afin de permettre à l’ensemble des salariés de bénéficier d’une augmentation conséquente.
INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
La convention collective des commerces de gros applicable chez Pomona SA prévoit un mode de calcul différencié des indemnités de départ en retraite selon la catégorie professionnelle du salarié :
Calcul de l’indemnité de départ en retraite des cadres :
De 2 à 9 ans d’ancienneté : 2/20ème de mois par année à compter de la première année
De 10 à 19 ans d’ancienneté : 3/20ème de mois par année à compter de la première année
Au-delà de 20 ans d’ancienneté : 4/20ème de mois par année à compter de la première année
Avec un maximum de 6 mois
Calcul de l’indemnité de départ en retraite des Techniciens-Agents de maîtrise :
De 2 à 15 ans d’ancienneté : 2/20ème de mois par année à compter de la première année
A partir de 15 ans d’ancienneté : 2/20ème de mois par année + 1/20ème de mois après 10 ans
Avec un maximum de 3 mois
Calcul de l’indemnité de départ en retraite des Employés-Ouvriers :
A partir de de 2 ans d’ancienneté : 2/20ème de mois par année à compter de la première année
Avec un maximum de 3 mois
Nouvelles modalités de calcul de l’indemnité de départ en retraite :
Afin de reconnaître l’engagement et la fidélité à l’entreprise de l’ensemble des salariés, les modalités de calcul de l’indemnité de départ en retraite seront identiques pour toutes les catégories professionnelles à compter du 1er janvier 2018, à savoir :
De 2 à 9 ans d’ancienneté : 2/20ème de mois par année à compter de la première année
De 10 à 19 ans d’ancienneté : 3/20ème de mois par année à compter de la première année
Au-delà de 20 ans d’ancienneté : 4/20ème de mois par année à compter de la première année
Avec un maximum de 6 mois
Le calcul est effectué sur la base des rémunérations moyennes des douze derniers mois.
Cette disposition est mise en place à durée indéterminée.
ART 4.APPLICATION DES ACCORDS d’entreprise
Le nécessaire sera fait pour que les accords d’entreprise ou de groupe soient appliqués intégralement dans chaque établissement.
ART 5.Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Nanterre et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt et sera affiché sur les panneaux d'affichage des succursales.
Fait à Antony, Le 17 janvier 2018 (en 9 exemplaires)
