L’établissement Pomona PassionFroid Hauts de France Normandie, au sein de direction régionale est située, 7 rue de l’Europe à Lomme (59160), représentée par <>, Directeur régional, ayant tous pouvoirs à cet effet,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de Pomona PassionFroid Hauts de France Normandie :
Le syndicat SCS, représenté par <>, Délégué syndical
Le syndicat CFDT, représenté par <>, Délégué syndical
D’autre part,
Il est préalablement rappelé que : Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Société Pomona et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise ont conclu, le 15 janvier 2025, un accord visant à améliorer les éléments de rémunération des collaborateurs. L’entreprise permettant des adaptations locales, la Direction et les organisations syndicales représentatives de la Région PassionFroid Hauts de France Normandie ont décidé de compléter ces mesures nationales par des mesures régionales complémentaires afin de continuer à développer la performance économique et sociale de la Région. C’est dans ce cadre qu’elles se sont réunies les 14, 27 mars 2025 et 5 mai 2025 afin de négocier la revalorisation des paniers-repas, titres restaurants et prime d’ancienneté octroyés aux salariés. Le présent avenant constitue un avenant de révision des accords instituant les paniers repas, les titres restaurant ainsi qu’un nouveau palier de prime d’ancienneté.
Ceci étant préalablement rappelé, il est convenu de ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant au sein des établissements Pomona PassionFroid de la Région Hauts de France, existants ou qui y seraient rattachés ultérieurement.
A la date de signature du présent accord, les établissements de la Région sont :
Site Europe de Lomme, au 7 rue de l’Europe
Agence d’Amiens, 31-79 avenue de la Gare
Agence de Boulogne sur Mer, 15 rue Huret Lagache
Agence de Rouen, 6 avenue Paul Delorme, LE GRAND QUEVILLY
Agence de Caen, 240 rue Antoine Becquerel, IFS
Article 2 - Revalorisation du panier-repas
Le présent article revalorise la valeur du panier-repas de l’accord d’établissement du 25 mai 2023.
A compter du 1er mai 2025, la valeur du panier-repas est :
Service
Valeur
Livraison
10€30/jour
Commerce
10€30/jour
Nuit
7€40/nuit
Article 3 - Revalorisation du titre-restaurant
Le présent article revalorise la valeur du titre-restaurant mis en place par l’accord d’établissement du 22 juin 2021.
Pour rappel les bénéficiaires ne changent pas : peuvent bénéficier de titre-restaurant les salariés n’ayant pas d’autres éléments de repas dans leur rémunération. En effet, les salariés bénéficiant de paniers repas, formation, remboursement, dégustation, salon et invitations, ne peuvent pas cumuler ces avantages aux titres-restaurant.
A compter du 1er mai 2025, la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à
9,48€.
La prise en charge employeur reste à hauteur de 60% soit une participation journalière de 5,68€ (au lieu de 5,45€ précédemment).
Article 4 - Revalorisation de la prime ancienneté
Le présent article revalorise la prime d’ancienneté instaurée par l’accord d’établissement mis de mars 2017.
L’ensemble des employés et techniciens-agent de maîtrise bénéficieront d’une prime d’ancienneté selon le tableau suivant :
Ancienneté en année Précédent montant (depuis le 01/04/2024)
Nouveaux montants
(au 01/05/2025)
De 5 à 9 ans 75€ 75€ De 10 à 14 ans 90€ 90€
De 15 à 19 ans
100€
A partir de 20 ans 115€ 115€
Article 5 – Dispositions diverses
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, dans le respect des conditions de validité de droit commun prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail. Il pourra être révisé et dénoncé selon les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mai 2025.
Il se substitue de plein droit à tout avantage en vigueur dans l’entreprise ayant le même objet qui serait issu d’un usage, d’une décision unilatérale ou d’un accord à l’exception des accords instaurant ces dispositifs. Ces éventuels avantages sont donc automatiquement remis en cause à la date d’entrée en vigueur du présent avenant.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original du présent avenant sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire original de l’avenant sera remis à chaque partie signataire. Un exemplaire sera affiché sur les panneaux d’affichage internes.
Fait à Lomme, le 14 mai 2025
Pour Pomona PassionFroid Hauts de France-Normandie
