La société Pomona dont le Siège Social est situé : 3 avenue du Docteur Ténine – 92160 ANTONY, prise en son établissement PassionFroid Auvergne Rhône Alpes, sis 29 avenue URBAIN le VERRIER 69805 SAINT PRIEST comprenant les établissements de :
Saint-Priest
Allonzier-La-Caille
Gilly sur Isère
Le Fontanil Cornillon
Portes-Lès-Valence
Gerzat
représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur, assisté de Madame , Responsable Ressources Humaines et Monsieur , Responsable Administratif et Financier
d'une part,
Et
L’organisation syndicale représentative :
-
CFDT représentée par
d'autre part,
PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires a abouti à un accord favorable pour les salariés, impactant significativement les résultats de la succursale. A la demande des élus, nous avons entamé une discussion.
Dans ce cadre, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : REVALORISATION DE LA PRIME D’ANCIENNETE
Au-delà de l’application de l’accord signé le 25 janvier 2023, il a été décidé, pour l’année 2025, de réévaluer les paliers de la prime d’ancienneté de la manière suivante :
Accord du 25/01/2023 Montant réévalué pour l’année 2025 Ancienneté 5 ans 27€ bruts 30€ bruts Ancienneté 10 ans 44€ bruts 49€ bruts Ancienneté 15 ans 65€ bruts 72€ bruts
Cette réévaluation prend effet de manière rétroactive au 1er janvier 2025 et prendra fin au 31 décembre 2025. A compter du 1er janvier 2026, c’est l’accord du 25/01/2023 qui s’appliquera à nouveau.
ARTICLE 2 : REVALORISATION DE LA PRIME PERFORMANCE POUR LES EQUIPES CHARGEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SAINT PRIEST / FONTANIL CORNILLON / PORTES LES VALENCE
A compter du 1er janvier 2025, la prime performance sera portée à 160 euros bruts mensuels et attribuée selon la grille ci-dessous :
Thèmes Critères Prime en euros Modalités Individuel Nombre d’erreurs 130€ bruts -25 € par anomalie constatée (casse et/ou problème chargement validé conjointement transport et chargement) -130€ sinistre majeur (palette de Frais au Surgelés ou inversement) -130€ si sinistre intérieur de caisse -130€ casse matériel ou mauvaise utilisation du matériel Collectif Reste à quai ou en chambre non signalé 30€ bruts -30€ si anomalie découverte dans la matinée par le service SAV Transport
TOTAL
160€ bruts
Cette prime ainsi calculée sera proratisée en fonction du temps de présence (seront notamment déduites les absences pour maladie, accident de travail, maternité, absences injustifiées…)
ARTICLE 3 : MISE EN PLACE DE LA PRIME D’HABILLAGE/DESHABILLAGE POUR LES EQUIPES RECEPTION, REASSORT ET REAPPROVISIONNEMENT NUIT SECTEUR SURGELES
Les salariés travaillant sur ce secteur et bénéficiant jusqu’alors de 14 minutes par jour de temps d’habillage et de déshabillage bénéficieront à compter du 1er mars 2025 d’une prime d’habillage/déshabillage de 2,48 euros bruts par jour travaillé en lieu et place de ce temps d’habillage/déshabillage. Ceci dans un but d’alignement de leurs horaires et conditions sur l’ensemble des salariés de nuit. En outre, l’écart de salaire constaté entre la valorisation des 14 minutes nouvellement travaillées et le montant de la prime ci-dessus sera intégralement compensé dans le salaire de base des personnes concernées.
ARTICLE 4 : MISE EN PLACE D’UNE PRIME « CONSOMMATION EMBALLAGE » POUR LES EQUIPES DE PREPARATION
La consommation des cartons à destination de la préparation de commandes étant un sujet important, nous souhaitons responsabiliser davantage les préparateurs de commandes dans un schéma « donnant/donnant ». A cet effet, tous les mois, nous comparerons le nombre de cartons acheté du mois versus le nombre de cartons acheté sur le même mois de l’année A-1. En cas de baisse de la consommation, le delta du nombre de cartons sera valorisé au prix d’achat constaté sur le mois en cours et l’économie réalisée sera redistribuée sous forme d’une prime aux préparateurs de commandes à hauteur de 50% du montant de l’économie réalisée, déduction faite des charges patronales supportées sur cette prime. Cette prime ainsi calculée sera distribuée entre les collaborateurs présents sur le mois M-1 en fonction du temps de travail contractuel et versée prorata temporis (déductions faites des absences pour maladie, accident de travail, maternité, absences injustifiées…) La prime ainsi déterminée sera versée le mois suivant la réalisation du mois M-1.
ARTICLE 5 : MISE EN PLACE D’UNE PRIME « RETOUR SUPPORTS » POUR LES CHAUFFEURS LIVREURS
Il est rappelé que sur ce sujet, la mission du chauffeur livreur est de rapporter 100% des supports qui ont été embarqués. A cet effet, une prime « emballages » existe déjà, celle-ci est valorisée à 30 euros bruts par mois pour une balance neutre. L’objectif de la prime « retour supports » est de mieux prendre en compte les efforts liés à cette mission ainsi que les résultats obtenus en terme de nombre de supports supplémentaires en retour versus le nombre embarqué. Il est rappelé que les supports concernés sont : les rolls, les demi palettes ainsi que les palettes EUR et type EUR. Le suivi sera effectué via le relevé des PDA et contrôle départ/arrivée. Le montant de cette prime sera de 1 euro brut par support supplémentaire rapporté. Celle-ci sera versée le mois suivant la réalisation du mois M-1.
ARTICLE 6 : MISE EN PLACE D’UNE PRIME « CONSOMMATION GASOIL » POUR LES CHAUFFEURS LIVREURS ET CHAUFFEURS NAVETTES
La consommation de gasoil restant également un sujet important, nous souhaitons responsabiliser davantage les chauffeurs livreurs et chauffeurs navettes dans un schéma « donnant/donnant ». A cet effet, nous mettons en place une prime collective pour la région Auvergne Rhône Alpes. Tous les mois, nous comparerons le nombre de litres de gasoil acheté du mois versus le nombre de litres de gasoil acheté sur le même mois de l’année A-1. En cas de baisse de la consommation, le delta du nombre de litres sera valorisé au prix d’achat constaté sur le mois en cours et l’économie réalisée sera redistribuée sous forme d’une prime aux chauffeurs livreurs et chauffeurs navettes à hauteur de 50% du montant de l’économie réalisée, déduction faite des charges patronales supportées sur cette prime. Cette prime ainsi calculée sera distribuée entre les collaborateurs présents sur le mois M-1 en fonction du temps de travail contractuel et versée prorata temporis (déductions faites des absences pour maladie, accident de travail, maternité, absences injustifiées…) La prime ainsi déterminée sera versée le mois suivant la réalisation du mois M-1. Bien que ces données s’interprètent au global de PassionFroid AURA, une animation par site sera dispensée par chacun des Responsables Transport.
ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord, conclu le 5 février 2025, sera applicable au 1er mars 2025, à l’exclusion des articles 1 et 2 effectifs au 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 8 : REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les Organisations syndicales de salariés habilitées, conformément aux dispositions légales. Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette notification, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation totale ou partielle par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également à dépôt auprès de la DREETS compétente.
ARTICLE 9 : DEPOT
Le présent accord est déposé auprès de la DREETS compétente via le site de Téléaccord et auprès des secrétariats greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon sis 20 boulevard Eugène Desruelle – 69003 LYON et du conseil de prud’hommes de Grenoble sis place Firmin Gautier – 38000 GRENOBLE. Il sera affiché sur les panneaux d’affichage de la succursale et de ses agences.
Fait à Saint-Priest, le 5 février 2025 (en 8 exemplaires)
Pour Passionfroid Auvergne Rhône Alpes
Pour la CFDT :
XXXXXX - Directeur M. XXXXXX M. XXXXXX M. XXXXXX M. XXXXXX
