Menuiserie Industrielle Rue de l’Ilet – Z.I., 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
Tél. : 03.26.69.25.69 Télécopie : 03.26.64.71.62 Mail : poreaux@poreaux.fr
ADRESSE POSTALE : BP 30, 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
AVENANT N°1 DE L’ACCORD
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ANCIENNETE DU 29 JUIN 2020
Entre :
La société
POREAUX & Cie, société SAS au capital de 700 000 €, inscrite au RCS de Châlons sous le numéro B 305 231 532 dont le siège social est situé Rue de l’ilet 51520 Saint Martin sur le pré, représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Directeur de Site,
D'une part
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXXX
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La Direction POREAUX & Cie, représentée par M. XXXX, Directeur du site, et Mme XXXX, Responsable R.H. et les représentants du personnel représentés par M. XXXX, Délégué Syndical, M. XXXX, membre CSE collège ouvriers, M. XXXX membre CSE collège ETAM se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 et ont décidé d’élaborer le présent avenant à l’accord signé le 29 juin 2020. Cet avenant a pour but, la création d’une nouvelle tranche d’ancienneté prévue à l’article 2 de l’accord du 29 juin 2020.
Les articles 1, 3 et 5 de l’accord initial du 29 juin 2020 restent inchangées.
Article 2 : TRANCHE D’ANCIENNETE ET SON MONTANT
La prime sera versée mensuellement selon les tranches et montants suivants :
Entre 15 ans et 19 ans d’ancienneté :
15€ bruts
Entre 20 ans et 29 ans d’ancienneté :
30€ bruts
A partir de 30 ans et plus d’ancienneté :
55€ bruts
L’ancienneté prise en compte est celle acquise exclusivement au sein de la société POREAUX. Pour l’application du présent accord ne sera pas prise en compte l’ancienneté acquise au sein de toute autre société.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant prend effet à compter du
1er juillet 2021 et est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 - DEPOT PUBLICITE
Le présent accord est notifié par la Direction à l’unique syndicat représentatif dans l’entreprise.
Le présent accord est déposé de façon dématérialisée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société POREAUX sur la plate-forme « TéléAccords », un exemplaire étant par ailleurs remis au Greffe du Conseil de prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
