POREAUX & CIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30523153200048

• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'une prime d'ancienneté en date du 29/06/2020 (T05121003597)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (T05121003193)
  Début : 05/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (T05119001600)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD NAO 2018 (T05119000726)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (T05118000004)
  Début : 22/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T05126062749)
  Début : 23/03/2026 Fin : 22/03/2027
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062781)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005739)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05123005740)
  Début : 17/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la prorogation des mandats du CSE (T05122004929)
  Début : 06/10/2022 Fin : 30/06/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004246)
  Début : 18/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (T05118000559)
  Début : 15/11/2018 Fin : 14/11/2022
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• Un accord portant sur les délais de consultation relatifs aux orientations stratégiques de l'entreprise (T05122003966)
  Début : 21/12/2021 Fin : 23/02/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003372)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur la consultation du CSE et les orientations stratégiques de l'entreprise (T05121003035)
  Début : 21/12/2020 Fin : 09/03/2021
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• UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR UNE - INFORMATION DU CSE / ORIENTATIONS STRATEGIQUES (T05120001930)
  Début : 19/12/2019 Fin : 11/03/2020
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• UN AVENANT PORTANT SUR LE PROTOCOLE DE DESACCORD NAO 2019 (T05119001777)
  Début : 20/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE SUR LES DELAIS D'INFORMATION CONSULTATION (T05119000661)
  Début : 20/12/2018 Fin : 13/03/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T05118000412)
  Début : 24/09/2018 Fin : 31/01/2019
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• ACCORD DE METHODE SUR LES DELAIS D'INFORMATION CONSULTATION (T05118000280)
  Début : 16/07/2018 Fin : 15/10/2018
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