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AVENANT AU PROTOCOLE DE DESACCORD DES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Conformément aux discussions intervenues le mercredi 23 Octobre 2019 avec les représentants du personnel, les parties se sont accordées sur la modification partielle du protocole de désaccord des négociations annuelles obligatoires de 2019.
Il a été convenu de modifier l’article 1.1. Congés annuels concernant le seul alinéa sur la fixation des dates de congés d’hiver.
Mesures sur lesquelles les parties se sont mises d’accord :
ARTICLE 1 – DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
1.1. Congés annuels
La modification ne porte que sur l’alinéa suivant :
Période de Congés payés d’hiver : du lundi 23 décembre 2019 matin au vendredi 03 janvier 2020 inclus (sauf dispositions particulières au Service Maintenance) :
Le lundi 23 décembre 2019 sera une journée de modulation « 0 » 2019 pour le personnel ouvrier et les chefs d’équipe, et une journée de RTT 2019 pour le personnel Etam/Cadre bénéficiant de droits à RTT,
Des congés payés seront positionnés du 24 décembre 2019 au 02 janvier 2020 inclus,
Le vendredi 03 janvier 2020 sera une journée de modulation « 0 » 2019 pour le personnel ouvrier et les chefs d’équipe, et une journée de RTT 2020 pour le personnel Etam/Cadre bénéficiant de droits à RTT.
Les autres clauses du protocole de désaccord demeurent inchangées.
ARTICLE 4 - DEPOT DU PROTOCOLE
Le présent avenant au protocole est déposé à l'expiration du délai d'opposition de façon dématérialisée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société POREAUX auprès des services compétents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de CHALONS EN CHAMPAGNE, un exemplaire étant par ailleurs remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Cet avenant au protocole sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
ARTICLE 5 - PUBLICATION DU PROTOCOLE
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.
Fait à Saint Martin sur le Pré, le 20 Novembre 2019
Le Délégué Syndical, Le Directeur du site, X. XXXXX X. XXXXXXXXX
