Etaient présent(e)s à cette réunion, dans le cadre de la
Négociation Annuelle Obligatoire, qui s’est déroulée le 18 décembre 2023 à 14h :
* Madame XXXX, en sa qualité de Directrice des Ports et Concessions, représentant le Président en exercice de la
Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)
* Madame XXXX, en sa qualité de Responsable Paie et Relations Sociales, représentant le Président en exercice de la
Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)
* L’organisation
FO représentée par sa déléguée syndicale :
Madame XXXX
La NAO des Ports de Commerce a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :
03 octobre 2023
17 octobre 2023
18 décembre 2023
Les demandes initiales étaient les suivantes :
Augmentation au choix représentant 3% de la masse salariale :
2% pour les promotions
1% pour l’avancement sur l’ancienneté (au minimum sur 12 mois)
Prime représentant 0,5% de la masse salariale pour la motivation
Revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant à 10 €
Mise en place de la prime de partage de la valeur
Réévaluation de la dotation sociale et culturelle et dotation exceptionnelle
Application d’une colonne supplémentaire pour 33 ans d’ancienneté avec le coefficient multiplicateur de la grille
Les réponses sont les suivantes :
L’augmentation au choix de ces NAO s’élèvera à 0,6 % de la masse salariale.
La Direction confirme le principe d’une prime sur objectifs SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels). Elle sera versée le mois suivant la fin des entretiens individuels qui ont débutés le 16/11/2023 et doivent se terminer le 26/01/2024 ; entretiens au cours desquels les objectifs de l’année 2023 auront été évalués.
Conformément à ce qui a été prévu en CSE du 25/01/2023, et en fonction du pourcentage d’atteinte des objectifs, les montants maximums des primes s’élèvent à :
1200 € pour les employés
1500 € pour les agents de maîtrise
Entre 1500 € et 3000 € pour les cadres (en fonction de leurs missions et responsabilités)
La valeur faciale du ticket restaurant est réévaluée à 9,50 €.
La Direction accepte le versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 800 € sur décision unilatérale de l’employeur, basée sur des critères de présence et de temps de travail. La prime sera versée au mois de décembre 2023.
La Direction n’accède pas à la demande de réévaluation de la dotation sociale et culturelle. Elle rappelle que le budget de fonctionnement peut être transféré sur le budget des activités sociales et culturelles dans la limite de 10% de l’excédent.
La grille des salaires bruts minima hiérarchiques (SBMH) a été revue au niveau national, en prolongeant d’un pas supplémentaire l’ancienneté, portée ainsi à 33 ans.
La Délégation FO,
XXXXX
Le Président,
XXXX
Le présent document a été établi en trois exemplaires originaux, dont un a été remis à la délégation syndicale représentative dans l’Etablissement Maritime Toulon Commerce.
