CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18830001600238

• Accord relatif à la mise en place d'un CDD à objet défini (T08325062122)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

• Avenant 2 accord relatif au Compte Epargne Temps (T08325061613)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 relatif aux CP, évènements familiaux et jours enfants malades (T08325061614)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 aménagement temps travail (T08325061615)
  Début : 16/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord astreinte maintenance électrique (T08324060542)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO Commerce (T08323060266)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des absences liées à la maladie, maternité, paternité, accident du travail ou de trajet et maladie professionnelle (T08323060122)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif aux congés payés, congés pour évènements familiaux et jours enfants malades (T08323005441)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au supplément familial (T08323005443)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T08323005360)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08323005361)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (T08323005221)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T08323005217)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL (T08323005216)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux dispositions conventionnels de prise en compte de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires (T08322004932)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO Ports de Commerce 2021 (T08321003720)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO ETABLISSEMENT MARITIME TOULON COMMERCE (T08320002873)
  Début : 18/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO Commerce 2019 (T08319001713)
  Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO COMMERCE 2018 (T08318000592)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017-EMTC (A08318002763)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PLAN D EPARGNE ENTREPRISE (A08317002663)
  Début : 18/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• NAO PORT COMMERCE (T08325061385)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2030
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• ACCORD FRAIS DE SANTE (T08324060381)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord prévoyance (T08324060373)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant 1 de prolongation à l'annexe 1 bis de l'accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail (T08321003696)
  Début : 04/11/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord établissement relatif au versement de la prime présentéisme sur l'année 2022 (T08323005220)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T08322004775)
  Début : 30/09/2022 Fin : 23/03/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE des ports de Commerce (T08322004729)
  Début : 30/09/2022 Fin : 23/03/2023
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• Avenant 1 à l'Accord d'Etablissements relatif aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (T08320002285)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'établissement relatif aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (T08320002146)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de principe portant sur l'actualisation des accords collectifs (T08322004703)
  Début : 10/10/2022 Fin : 08/03/2002
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