Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR

NAO Ports de Commerce 2021

Application de l'accord
Début : 08/11/2021
Fin : 01/01/2999

31 accords de la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR

Le 08/11/2021





RÉUNION du 8 novembre 2021

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

DE L’ÉTABLISSEMENT MARITIME TOULON COMMERCE


Etaient présent(e)s à cette réunion, dans le cadre de la

Négociation Annuelle Obligatoire, qui s’est déroulée le 8 novembre 2021 à 9h :


* Directeur des Ports de Commerce, représentant le Président en exercice de la

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)


* Responsable Ressources Humaines, représentant le Président en exercice de la

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)


* La Délégation syndicale

UNSA composée de :


* La Délégation syndicale

FO composée de :



Etait excusée :

* La Délégation syndicale

CFDT composée de :



La NAO des Ports de Commerce a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :

  • 19 octobre 2021
  • 5 novembre 2021
  • 8 novembre 2021


Les demandes initiales étaient les suivantes :
  • Augmentation au choix représentant 3% de la masse salariale.
  • Prime représentant 2% de la masse salariale.
  • Réévaluation de la dotation sociale et culturel versée au CSE afin de maintenir une équité entre les différents CSE (délivrances des bons KADEOS primes de noël CSE).
  • 1 jour de congé supplémentaire à compter de 24 ans d’ancienneté.
  • Intégration de la spécificité SSIAP sur la grille de classification.
  • Application d’une colonne d’ancienneté supplémentaire pour 33ans avec le coefficient multiplicateur de la grille
  • Mise en place de la mobilité durable
  • Réévaluation de la prime d'astreinte

Les réponses sont les suivantes :

  • L’augmentation globale des salaires sera issue des accords de branche au niveau national, et sera complétée d’une augmentation au choix qui s’élèvera à 0,3% de la masse salariale.

  • Au niveau prime, sera attribuée :
  • Pour la catégorie Employé, une prime de 500€ calculée comme suit :
  • 200€ calculés sur le présentiel et prorata temporis jusqu’à 22 jours d’absence, hors temps de travail effectif, pour l’année 2021 (au-delà des 22 jours d’absence la prime est portée à 0€)
  • 300€ attribués par le Manager sur la base des entretiens annuels

  • Pour les Agents de Maîtrise, une prime de 900€ calculée comme suit :
  • 300€ calculés sur le présentiel et prorata temporis jusqu’à 22 jours d’absence, hors temps de travail effectif, pour l’année 2021 (au-delà des 22 jours d’absence la prime est portée à 0€)
  • 600€ attribués par le Manager sur la base des entretiens annuels

  • Pour les Cadres, une prime de 1 300€ calculée comme suit :
  • 400€ calculés sur le présentiel et prorata temporis jusqu’à 22 jours d’absence, hors temps de travail effectif, pour l’année 2021 (au-delà des 22 jours d’absence la prime est portée à 0€)
  • 900€ attribués par le Manager sur la base des entretiens annuels

  • Une étude sera effectuée sur l’année 2022 avec l’ensemble des accords signés.

  • Le nombre de jours de congés étant déjà conséquents, la Direction n’accède pas à cette demande.

  • La Direction s’engage à revoir l’ensemble des spécificités métiers sur les Ports en même temps que l’Accord sur l’année 2022.

  • La grille de rémunération CCNU étant favorable à l’ancienneté des collaborateurs, la Direction ne souhaite pas ajouter une colonne supplémentaire d’ancienneté.

  • La Direction regardera la faisabilité d’une telle mesure lors de la négociation des accords en 2022.

  • Une réévaluation de 5€ par journée/nuit d’astreinte sera effective à compter du 1er janvier 2022.



La Délégation UNSA,La Délégation FO,Le Président












Le présent document a été établi en six exemplaires originaux, dont un a été remis respectivement à chaque Délégation syndicale représentative dans l’Etablissement Maritime Toulon Commerce.

Mise à jour : 2021-11-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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