CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU VAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18830001600030

• NOA 2023 PLAISANCE (T08323060176)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU VAR

• Avenant accord collectif d'établissement personnel ports de plaisance (T08323005300)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 PLAISANCE (T08321003711)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d'établissements - Intégration des primes d'astreinte, nettoyage et pénibilité - Personnels des Ports de Plaisance (T08321003594)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 PLAISANCE (T08320002800)
  Début : 18/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord Collectif d'Etablissement - Mise en place d'une prime pénibilité pour les personnels affectés sur des missions de grutage ou à la station d'avitaillement (T08320002283)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (T08319001685)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 PLAISANCE (T08319001686)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 PLAISANCE (T08318000593)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 à l'Accord Collectif de Travail - Supplément familial (T08318000110)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif de travail du 22 décembre 2014 mise en place de l'astreinte au sein des établissements plaisance (A08318002770)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017-EMTP (A08318002765)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08320001935)
  Début : 17/02/2020 Fin : 16/02/2023
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• Avenant 1 à l'Accord d'Etablissements aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (T08320002282)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'établissement relatif aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (T08320002147)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 1 à l'accord d'établissements - Suspension temporaire de l'annualisation du temps de travail pour le personnel d'exploitation (T08320002220)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/10/2020
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