Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU VAR

NOA 2023 PLAISANCE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU VAR

Le 08/11/2023




RÉUNION DU 08 NOVEMBRE 2023

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

DE L’ÉTABLISSEMENT MARITIME TOULON PLAISANCE



Sont présents à la

troisième réunion, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, qui se déroule le 08 novembre 2023 à 14h :



* Directrice des Ports et des Concessions, représentant le Président en exercice de la

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)


* Responsable Paie et Relations sociales, représentant le Président en exercice de la

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)


* La Délégation syndicale

UNSA composée de :




La NAO des Ports de Plaisance a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :
  • 09 octobre 2023
  • 18 octobre 2023
  • 08 novembre 2023

Les demandes initiales étaient les suivantes :

1. Taux d’augmentation de 3 % de la masse salariale globale brute sous forme de primes

2. Prime de partage de la valeur de 1 300 € minimum par agent, plus prime exceptionnelle de :
- 1 000 € pour les cadres
- 800 € pour les agents de maîtrise
- 700 € pour les employés

Critères d’obtention en fonction de l’appréciation du Manager et du temps de présence sur les 12 derniers mois

3. Augmentation de la valeur faciale des Tickets restaurant à 11 €



Les réponses sont les suivantes :

  • Taux d’augmentation de la masse salariale, voir point 2

  • a/ La Direction accepte le versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 1 500 € en plus des 500 € déjà versés au mois de septembre 2023, sur décision unilatérale de l’employeur, basée sur des critères de présence et de temps de travail. Elle sera versée au mois de décembre 2023.


b/ une prime exceptionnelle sera octroyée aux salariés toujours présents au 1er décembre 2023, au prorata du temps de présence pour un montant de :

  • 1000€ pour le personnel cadre
  • 800€ pour les agents de maitrise
  • 700€ pour le personnel employé

Critères principaux d’obtention pour bénéficier de la prime exceptionnelle à l’appréciation du Manager :
  • Disponibilité en cas de nécessité de service
  • Gestion de crise avec les clients
  • Gestion de crise avec les collaborateurs (uniquement pour le personnel encadrant, agents de maîtrise et cadres)
  • Force de proposition pour l’amélioration des infrastructures ou des process pour les fonctions supports
  • Force de proposition sur l’amélioration de l’accueil clients (plaisanciers et professionnels)
  • Application des règles de sécurité
  • Suivi du plan de maintenance
  • Savoir être au sein d’une équipe

  • La Direction accepte d’augmenter le ticket restaurant à 9,5 € à partir du mois de décembre 2023









La Délégation UNSA,Le Président,








Le présent document a été établi en trois exemplaires originaux, dont un a été remis à la Délégation syndicale représentative dans l’Etablissement Maritime Toulon Plaisance.

Mise à jour : 2023-11-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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