Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR EMTP
NAO 2017-EMTP
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR EMTP
Le 12/12/2017
RÉUNION DU 12 décembre 2017
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
DE L’ÉTABLISSEMENT MARITIME TOULON PLAISANCE
Sont présents à latroisième réunion, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, qui se déroule le 12 décembre 2017 à 10h30 :
- Directeur des Ports de Commerce, représentant le Président en exercice de la
Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)
- Responsable Ressources Humaines, représentant le Président en exercice de la
Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)
ET
- La Délégation syndicale
UNSA
La NAO des Ports de Plaisance a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :
- 19 octobre 2017
- 13 novembre 2017
- 12 décembre 2017
Les demandes initiales étaient les suivantes :
- Primes.
- Taux d’augmentation en % de la Masse Salariale Globale Brute et évolution de la grille des emplois.
- Prolongation de la grille d’ancienneté Plaisance de 28 ans à 30 ans.
- Demande de mise en place de l’accord d’astreintes.
Les réponses ont été les suivantes :
- Des primes seront attribuées en fonction des catégories 400/800/1200€
- Taux d’augmentation 0,1% afin d’éviter un effet report au 1/01/2018, dans le cadre de la convention CNPP.
- Nous n’accédons pas à cette demande
- L’accord d’astreintes est mis à la signature pour une mise en application au 1/01/2018
Le présent document a été établi en deux exemplaires originaux, dont un a été remis à la Délégation syndicale représentative dans l’Etablissement Maritime Toulon Plaisance.
Mise à jour : 2018-01-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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