ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE
Entre :
L’association Pousses d’Artisans, dont le siège social est situé à 27 rue Jean Bart 59000 Lille représentée par Cindy VIVET, ci-après dénommée l’employeur,
Et :
Les salarié.es de l’association présents à la date de signature du présent accord, et celles et ceux embauchés ultérieurement, ci-après dénommés les salarié.es.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié.es de l’association, présent.es à la date de sa conclusion, ainsi qu’à tout.e salarié.e embauché ultérieurement.
Article 2 – Objet de l’accord
L’accord a pour objet d’organiser l’aménagement de la durée du travail sur une période de référence de douze mois, conformément aux dispositions des articles L.3121-41 et suivants du Code du travail.
Article 3 – Période de référence
La période de référence est fixée à 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile (sauf pour la première période, qui débutera à compter de la date de prise d’effet du présent accord).
Article 4 – Durée et organisation du travail
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine en moyenne sur l’année, soit 1 607 heures annuelles.
La durée hebdomadaire pourra varier entre 28 heures minimum et 44 heures maximum, selon les nécessités d’activité.
La durée quotidienne de travail ne pourra excéder 10 heures.
En tout état de cause, la durée hebdomadaire ne pourra excéder 48 heures, ni 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Un compteur individuel sera mis en place par l’employeur et un suivi régulier sera réalisé de façon mensuelle pour respecter le seuil des 1 607 heures annuelles à la fin de la période de référence au 31 décembre.
Article 5 – Rémunération
Les salarié.es percevront une rémunération mensuelle lissée, correspondant à 151,67 heures de travail (base 35h/semaine), indépendamment du nombre d’heures effectivement accomplies dans le mois.
Article 6 – Heures supplémentaires
Les heures effectuées au-delà de 1 607 heures annuelles seront considérées comme des heures supplémentaires. Ces heures ne donneront pas lieu à une rémunération majorée mais seront intégralement compensées sous forme de repos, conformément aux dispositions des articles L.3121-28 et suivants du Code du travail. Si un dépassement des 1 607 heures annuelles est réalisé, un repos compensateur sera calculé en tenant compte des majorations légales applicables (+25 % ou +50 %). Par exemple, une heure supplémentaire à +25 % ouvrira droit à 1h15 de repos, et une heure supplémentaire à +50 % ouvrira droit à 1h30 de repos. Les salarié·es devront poser ces repos dans un délai maximum de 3 mois suivant le début de la période de référence suivante. Un compteur individuel sera tenu par l’employeur pour assurer un suivi transparent.
Article 7 – Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 15/09/2025 et est conclu pour une durée indéterminée.Il pourra être révisé à tout moment d’un commun accord entre l’employeur et les salarié.es.
Article 8 – Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera :
déposé sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail,
accompagné d’une version anonymisée destinée à la mise en ligne.
Fait à Lille, le 15/09/2025 Signatures : L’employeur :
