PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS
Entre les soussignés :
L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS, représentée par le Président, Et L’organisation syndicale signataire, représentée par : La CGT : Délégué Syndical,
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 5 Mai 2022, 20 Mai 2022 et le 03 Juin 2022. A l’issue de la réunion du 03 Juin 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
REMUNERATION :
Date d’application : Paie de Juin 2022
Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC sans condition d’ancienneté :
Augmentation générale de 60€ net avant impôt en prenant uniquement en compte le salaire de base.
Augmentation individuelle de 0.3%.
INDEMNITE DE TRANSPORT :
Date d’application : Paie de Juin 2022
Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC sans condition d’ancienneté hors salariés ayant une voiture de service ou de fonction :
Augmentation de l’indemnité de transport, elle passera de 0.10 à 0.13€ du km.
Plafonnement à 80 Km Aller-Retour par jour.
PRIME DE NUIT :
Date d’application : Paie de Juin 2022
Sont concernés : Les salariés PPC et ACS travaillant de nuit
Augmentation de la prime de nuit, elle passera de 114.34€ par semaine à 130€ par semaine.
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à CHALEINS, le 03/06/2022
Pour l’organisation syndicale :Pour la Direction :
