PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS
Entre les soussignés :
L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS, agissant en qualité de Président, Et L’organisation syndicale signataire, représentée par : La CGT : Délégué Syndical,
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 5 Avril 2023, 27 Avril 2023, 03 Mai 2023 et le 09 Mai 2023. A l’issue de la réunion du 09 Mai 2023, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
REMUNERATION :
Date d’application : Paie de Mai 2023
Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC Non Cadres sauf :
Les alternants (indexés sur les augmentations du SMIC)
Les salariés qui ont eu une évolution de poste depuis Janvier 2023
Les salariés qui ont été embauchés sur 2023 :
Augmentation générale de 0.58€ du taux horaire de base
Date d’application : Paie de Mai 2023
Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC Cadres sauf :
Les alternants (indexés sur les augmentations du SMIC)
Les salariés qui ont eu une évolution de poste depuis Janvier 2023
Les salariés qui ont été embauchés sur 2023 :
Augmentation générale de 1€ du taux horaire de base
PRIME ASSIDUITE :
Date d’application : Paie de Mai 2023
Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC Non cadres et non assimilé cadre
Augmentation de la prime d’assiduité de 44€ brut à 100€ brut.
Définition des critères d’attributions définies dans l’accord de prime d’assiduité qui se substitue à l’usage actuel.
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à CHALEINS, le 09/05/2023
Pour l’organisation syndicale :Pour la Direction :
