PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS
Entre les soussignés :
L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS, représentée par ……………., agissant en qualité de Président, Et Les organisations syndicales signataires, représentées par : La CGT : …………………………………………, La CFE-CGC : ………………………..,
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 07 février 2019, 13 février 2019 et 26 mars 2019. A l’issue de la réunion du 26 mars 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
REMUNERATION :
Date d’application : paie d’avril 2019 Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC ayant 6 mois d’ancienneté au 31 mars 2019.
Pour le personnel non cadre :
Augmentation générale de 1.6%.
Augmentation individuelle de 0.4% pour tous les salariés ayant un taux horaire inférieur ou égal à 12€.
Augmentation individuelle de 0.4% pour tous les salariés ayant un taux horaire strictement supérieur à 12€ et dont les absences sur l’année civile 2018 sont inférieures ou égales à 5 jours (hors AT, congés payés, absences autorisées, maternité ou paternité, maladie professionnelle, formation).
Pour le personnel cadre :
Augmentation générale de 1.6%.
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à CHALEINS, le 26 Mars 2019
Pour les organisations syndicales :Pour la Direction :
