AVENANT 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ……
ENTRE
La société …….. dont le siège social est situé ……, représentée par Monsieur ……. en qualité de Responsable d’Exploitation,
D’une part,
ET
Le Comité Social Economique
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « Les Parties »,
Il a été convenu ce qu’il suit
PREAMBULE :
Les parties ont souhaité modifier certains dispositifs de l’accord d’aménagement du temps de travail du 20 janvier 2022 applicable au sein de la société.
Article 1 : Modification de la période de référence
La période de référence, initialement prévue du 1er février au 31 janvier, s’établit désormais sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Cette disposition entre en vigueur à compter de la fin de la période de référence en cours, qui s’achève le 31 janvier 2026.
Article 2 : Régularisation en fin de période
Les Parties s’accordent pour modifier l’article 3 de l’accord d’aménagement du temps de travail du 20 janvier 2022 qui prévoit :
1 période de 4 mois de haute activité,
1 période de 4 mois dites « normales »,
1 période de 4 mois de basse activité.
La répartition des périodes dépend désormais des services :
Réception et Négoce :
Période Haute de Janvier à Avril,
Période Normale Mai à Août,
Période Basse Septembre à Décembre.
Web :
Période Haute de Mai à Août,
Période Normale Mars, Avril, Septembre et Octobre,
Période Basse Janvier, Février, Novembre et Décembre.
Transfert MAG :
Période Haute de Mai à Août,
Période Normale Février, Mars, Avril et Septembre,
Période basse Octobre, Novembre, Décembre et Janvier.
Article 3 : Date d’effet, durée, dénonciation
3.1 – Durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à sa signature et est conclu pour une durée indéterminée. Les autres dispositions de l’accord du 20 janvier 2022 et l’avenant 1 du 28 février 2025 demeurent inchangées.
3.2 – Dénonciation de l’accord
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
3.3 – Révision de l’accord
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra être inscrite à l’ordre du jour dans un délai maximum de 3 mois. Toute demande de révision doit s’accompagner d’un projet sur des points visés. En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant. En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.
3.4 – Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique sur le site teleaccords et en exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes compétent.
Fait à ……….., le 31 janvier 2026
En 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties
