Accord d'entreprise PRECIA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 05/04/2018
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société PRECIA

Le 05/04/2018







NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD




ENTRE LES SOUSSIGNES

La société PRECIA SA,

D'UNE PART,

ET
- Le syndicat C.G.C.

ET
- Le syndicat C.F.D.T.

ET
- Le syndicat C.F.T.C.



D'AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule


Les parties ont à l'occasion des négociations, examiné les différents thèmes relevant de la Négociation Obligatoire conformément aux dispositions de l'article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les réunions de négociation collective se sont déroulées, les :
  • 12.02.2018
  • 26.02.2018
  • 05.03.2018
  • 19.03.2018
  • 29.03.2018
  • 05.04.2018

Mesures que les parties conviennent d’appliquer :

  • 1,8 % d’augmentation générale avec un minimum de 37 euros à effet rétroactif au 01.01.2018.
Cette mesure s’applique aux salariés à temps plein, présents à l’effectif au 01.01.2017, dont le contrat de travail n’est pas suspendu, et toujours présents à ce jour, ainsi qu’aux salariés transférés avec reprise de leur ancienneté supérieure à un an.
Le montant de 37 euros sera proratisé pour les salariés à temps partiel en fonction de leur temps de travail.

  • 0,8 % au titre des augmentations individuelles à effet rétroactif au 01.01.2018.

  • Revalorisation de la prime d’ancienneté au-delà de 15 ans à raison de 0,35% chaque année avec un maximum de 20,25%.

  • Modification de coefficient pour 47 personnes après analyse des coefficients 270-285 et 305.


Le procès-verbal d’accord a été établi conformément aux dispositions de l’article L.2231-3 et suivants du Code du Travail. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions de l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Fait à PRIVAS le 05.04.2018

Pour la Direction




Pour le Syndicat CGC




Pour le Syndicat CFDT




Pour le Syndicat CFTC

Mise à jour : 2018-05-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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